Mobilisés deux ans pour être régularisés

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Mobilisés deux ans pour être régularisés
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La mobilisation des travailleurs sans-papiers parisiens a commencé en avril 2008.

Après huit mois de grève et un "sit in" très médiatique devant l'opéra Bastille, les travailleurs sans-papiers vont pouvoir mesurer les effets concrets de leur mouvement. Plus de 500 demandes de régularisation par le travail ont été déposées mardi à Paris par la CGT. En suivront d’autres en région parisienne puis dans toute la France. Retour sur un mouvement qui a débuté il y a deux ans.

Chronologie

La loi de novembre 2007. Dans son article 40, celle-ci accorde, sous conditions, le droit au séjour aux travailleurs sans-papiers exerçant une profession dite "en tension", c'est-à-dire pour laquelle il y a de très grosses difficultés de recrutement. Très vite, d'une préfecture à l'autre, les critères sont diversement appréciés.

Avril 2008. La CGT et l’association Droits Devant ! initient un vaste mouvement de grève dans plusieurs entreprises. En l'espace d'un an, environ 2 500 personnes sont régularisées.

Juin 2009. Les sans-papiers qui occupaient depuis le 2 mai 2008 la Bourse du travail, à Paris, sont évacués de force.

Octobre 2009. Le mouvement est relancé. Il réclame cette fois une circulaire "précisant" l'article 40 de la loi relative à la maîtrise de l'immigration de 2007 et dénonce toujours des disparités de traitement entre les préfectures. Il est soutenu cette fois par onze syndicats et associations.

Novembre 2009. Une nouvelle circulaire est publiée. Les onze organisations considèrent les critères retenus "trop restrictifs" et déplorent que le texte exclut de fait les intérimaires et agents de sécurité. Des critères, jugés ceux-là "imprécis", donnent plus de latitude aux préfectures dans leur interprétation des textes.

Février 2010. Avec On bosse ici ! On vit ici On reste ici, des cinéastes se mobilisent dans un court-métrage aux côtés des travailleurs sans-papiers.

Mai 2010. Le mouvement reçoit un appui nouveau. Dans une interview aux Echos, le directeur des ressources humaines de Veolia demande des "critères clairs de régularisation". Son entreprise a découvert pendant le mouvement qu’elle faisait travailler "sans le savoir des salariés titulaires de faux papiers". Elle ne veut ni être dans l’illégalité ni licencier ces personnes.

Juin 2010. Lors d’une réunion au ministère de l'Immigration – la quatrième en un mois –, le gouvernement reconnaît des "difficultés d'application de la circulaire" de novembre 2009 et accepte de nouveaux ajustements. Ils visent "exclusivement les dossiers individuels déposés du 1er juillet 2010 au 31 mars 2011". Les salariés sans-papiers, qui campaient depuis trois semaines devant l'opéra Bastille à Paris, évacuent les lieux.

Modalités

Pour être candidats à la régularisation, les travailleurs sans-papiers doivent justifier de 12 mois d'activité sur les 18 écoulés avant leur dépôt de dossier, 12 mois sur 36 pour les salariés intérimaires. Et leur demande doit être soutenue à la fois par leur syndicat et par leur employeur.

Le demandeur, notamment dans le nettoyage et l'aide à la personne, pourra se prévaloir de documents émanant de plusieurs employeurs, ce qui n'était pas possible auparavant.

La préfecture ne pourra pas refuser la régularisation dans l'un des 30 métiers en manque de bras ouverts aux ressortissants non communautaires depuis janvier 2008.