Micmac sur le Défenseur des droits

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Micmac sur le Défenseur des droits
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Le Sénat a réintégré le Défenseur des enfants dans le périmètre du futur Défenseur des droits.

Coup de théâtre au Palais du Luxembourg. Le Sénat a finalement revu sa copie jeudi en réintégrant le Défenseur des enfants dans le périmètre du futur Défenseur des droits. Mercredi la chambre haute du Parlement avait pourtant décidé du contraire, en votant contre les amendements du projet de loi organique du gouvernement.

L'opposition PS, CRC-SPG (communiste et parti de gauche), Verts, RDSE (à majorité radicaux de gauche) a refusé de participer au vote et a quitté l'hémicycle après avoir multiplié les protestations. Jean-Pierre Sueur (PS) s'est élevé contre une "palinodie" (changement complet d'attitude) et "un mépris du Parlement", tandis que Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF) dénonçait "un abaissement du Parlement" et Richard Yung (PS) une "mascarade".

Intervention du gouvernement

Un peu plus tôt, le gouvernement avait demandé un deuxième vote sur le texte. Cette nouvelle institution "doit être une institution forte qui défende l'ensemble des droits. Oter du périmètre, qui dans l'avenir s'agrandira, le Défenseur des enfants, ce n'est pas une bonne chose", a plaidé la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.

Réactions amères

La Défenseure des enfants, Dominique Versini, "ne comprend pas" et se dit "choquée que le gouvernement ait fait pression". "Ce n’est pas bon pour la France, ce n’est pas bon pour notre image." Elle se demande "où sont passés les hommes et les femmes de conviction qui ont permis le maintien du Défenseur des enfants."

Amnesty International France "regrette fermement la volonté ainsi affichée par le gouvernement de le faire revenir sur un vote allant dans le sens des recommandations des associations et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme".