Mères porteuses : la Cour de cassation dit non

  • A
  • A
Mères porteuses : la Cour de cassation dit non
La Cour de cassation a décidé mercredi que les enfants nés de mères porteuses à l'étranger n'ont pas le droit d'être inscrits sur les registres d'état civil français.@ MAXPPP
Partagez sur :

Pour la Cour de cassation, un enfant né de mère porteuse à l'étranger ne peut être reconnu.

La Cour de cassation a décidé mercredi que les enfants nés de mères porteuses à l'étranger n'avaient pas le droit d'être inscrits sur les registres d'état civil français. La plus haute juridiction civile a tranché alors que, depuis dix ans, Sylvie et Dominique Mennesson, un couple de Français, se battent pour faire inscrire à l'état civil français leurs jumelles, Isa et Léa, nées en 2000 d'une mère porteuse en Californie.

Des parents reconnus aux Etats-Unis

Conformément à la législation californienne, les époux Mennesson, qui résident à Maisons-Alfort, dans le Val-de-Marne, avaient été désignés comme les parents des fillettes par les autorités américaines. Les certificats de naissance avaient été établis conformément à la législation californienne. Mais, à leur retour en France, la justice leur avait contesté ce droit.

La décision de la Cour de cassation était très attendue depuis le revirement, le 8 mars, du ministère public qui, pour la première fois, s'était dit favorable à une telle évolution.

De fait, les filles du couple Mennesson ne seront pas inscrites à l'état civil français. Le couple s'est déclaré "atterré" par cette décision. Il a déclaré envisager de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).