Mediator : un procès et des incertitudes

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Mediator : un procès et des incertitudes
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DÉCRYPTAGE - Un an après son report, le procès Servier pour "tromperie aggravée" s'est ouvert mardi.

Le fondateur des Laboratoires Servier, Jacques Servier, 91 ans, comparaît depuis mardi devant le tribunal correctionnel de Nanterre. En théorie jusqu'au 14 juin, le patron du deuxième laboratoire pharmaceutique français ainsi que quatre anciens cadres de la société, et de sa filiale Biopharma, devront répondre de "tromperie aggravée" dans l'affaire du Mediator. En face, plus de 600 parties civiles attendent réparation dans ce procès, déjà reporté en mai 2012. Problème : le tribunal correctionnel doit juger cette affaire alors même que le pôle Santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris mène une vaste instruction sur ces mêmes faits de "tromperie aggravée", mais aussi "d'escroquerie" et de "prise illégale d'intérêt". Europe1.fr  vous aide à y voir plus clair dans cet imbroglio procédural.

>> MISE A JOUR, le 21/05/13 à 21h30 :  les avocats des Laboratoires Servier ont réclamé l'annulation du procès mardi à l'audience. Le tribunal correctionnel de Nanterre a placé sa décision en délibéré et se prononcera mercredi à 13h30 sur la tenue ou non de ce procès.  

Que reproche-t-on à Servier? Jacques Servier et ses co-prévenus sont ici poursuivis pour "tromperie aggravée". Ces derniers sont soupçonnés d'avoir délibérément dissimulé la véritable nature du Mediator, simple médicament contre le diabète finalement largement détourné comme coupe-faim, et les risques qu'encouraient les patients. Le médicament commercialisé de 1976 à 2009 pourrait, à long terme, avoir causé 1.300 à 1.800 morts par valvulopathie -une défaillance des valves cardiaques- en France.

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Deux procédures… Aujourd'hui, l'affaire du Mediator fait donc l'objet de deux procédures. L'une à Nanterre, l'autre à Paris. Ce premier procès devant le tribunal correctionnel de Nanterre fait suite à une "citation directe" diligentée par les victimes du Mediator et une association de consommateurs. Dans cette procédure simplifiée, il n'y a pas d'instruction : le procès se tient dans les plus brefs délais et l'affaire est instruite à l'audience. Un choix de procédure qui s'explique principalement par l'appréhension d'une instruction trop longue alors qu'il "fallait aller vite", confie Me Me François Honnorat, l'un des avocats de victimes dans les colonnes du Monde : Jacques Servier est âgé et des victimes continuent de mourir. 

…et un procès encore reporté ? Au procès de Nanterre, les parties civiles appuieront leur démonstration sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), remis en janvier 2011, qui pointait la responsabilité directe de Servier dans le scandale sanitaire. Une situation qui peut sembler absurde alors que dans le même temps, à Paris, le pôle santé est sur le point de boucler son instruction, avec de nouvelles mises en examen de taille à la clef. Le parquet de Paris a aussi communiqué les premiers éléments d'une nouvelle expertise judiciaire, très défavorable aux Laboratoires Servier. Un rapport que les défenseurs de Servier et certaines parties civiles, craignant la relaxe, aimeraient voir citer à Nanterre. Les deux parties devraient ainsi demander mardi un supplément d'information entrainant un possible nouveau report du procès.

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Les parties civiles divisées. Ces procédures parallèles divisent les parties civiles. Celles qui sont à l'origine des citations directes espèrent la tenue du procès tandis que d'autres entendent demander un sursis jusqu'à ce que l'instruction parisienne soit close. C'est le cas de Me Jean-Christophe Coubris, qui représente 40 victimes dans la procédure de Nanterre. "L'objectif, c'est de faire condamner Servier, mais dans de bonnes conditions", a assuré l'avocat, soulignant que le nombre de plaignants est beaucoup plus important à Paris qu'à Nanterre (environ 3.300 contre 700). "Se passer d'une instruction sur une situation aussi gravissime, cela me paraît de la haute voltige. Ce que je crains, c'est que les magistrats se sentent dans l'obligation de juger", a-t-il confié. Me François Honnorat redoute au contraire que le procès "ne se tienne pas. Ce que souhaitent nos clients, c'est que Jacques Servier ne meure pas innocent, et qu'il soit mis fin au trouble à l'ordre public qui se poursuit actuellement", balaie l'avocat.

Pour la défense, "ça n'a pas de sens". Servier profite de cet imbroglio et d'une division en forme de faille dans laquelle se glisse sa défense. "Comment le tribunal de Nanterre pourrait-être sourd, aveugle, autiste et faire comme si l'instruction à Paris, sur les même faits, n'existait pas ?", a réagi lundi Me Hervé Témime, avocat de Jacques Servier et des laboratoires, au micro d'Europe 1. "Ça n'a pas de sens. Ce n'est pas l'intérêt des parties civiles que d'obtenir un jugement dans de telles conditions, qui serait d'une fragilité évidente", a précisé l'avocat. Il y a un an, l'avocat avait obtenu le report du procès en déposant deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), notamment sur ce point précis. Fin août, la Cour de cassation a finalement refusé de transmettre cette QPC au Conseil constitutionnel, permettant ainsi la tenue du procès. Se tiendra-t-il cette fois ? Réponse mardi, à l'audience.