Mediator : deux procédures gelées

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Mediator : deux procédures gelées
Le Mediator aurait provoqué la mort de 500 à 2.000 personnes@ MAXPPP
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La convocation devant le juge de Jacques Servier a aussi été reportée.

Les laboratoires Servier ont réussi à gagner un peu de temps. Une requête des avocats du groupe pharmaceutique va ainsi entraîner le gel de deux procédures concernant l'affaire du Mediator. Les premières plaintes avaient été déposées un an après le retrait du marché en novembre 2009 de ce médicament pour les diabétiques utilisé comme coupe-faim et qui aurait entraîné la mort de 500 à 2.000 personnes.

Les avocats de Servier tentent d'obtenir le regroupement des procédures ouvertes pour "tromperie et escroquerie" à Paris et Nanterre. Les magistrats de la Cour de cassation ont décidé d'examiner leur requête le 7 décembre prochain. D'ici là, deux procédures concernant le scandale sanitaire du Mediator sont donc gelées, un fait rarissime dans les annales judiciaires.

Deux procédures en jeu

En attendant l'arrêt de la Cour de cassation sur cette question, la convocation chez le juge de Jacques Servier, le 9 décembre prochain, est également reportée. Le 21 septembre dernier, les magistrats parisiens avaient mis en examen le PDG des Laboratoires Servier pour "tromperie et escroquerie".

Dans le détail, deux volets de l'affaire pourraient faire l'objet d'un regroupement : les citations directes déposées à Nanterre et l'instruction pour "tromperie et escroquerie" menée par les juges d'instruction parisiens.

En revanche, une troisième procédure, l'instruction pour "homicides et blessures involontaires", n'est pas concernée et devrait se poursuivre normalement.

Parties civiles divisées

Comme le révèle le JDD, les parties civiles sont divisées sur le lieu où doit se tenir le procès. Certains avocats des victimes préféreraient maintenir un procès à Nanterre au printemps prochain. Le jugement serait plus rapide car il ne s'appuierait que sur le rapport de l'Igas, défavorable à Servier.

D'autres parties civiles, comme la Sécurité sociale ou les mutuelles, verraient en revanche d'un bon œil un regroupement à Paris. Au risque d'une procédure fleuve avec de nombreuses expertises et commissions rogatoires mais avec l'espoir de sanctions plus lourdes.