Médecins : la consultation à 23 euros ?

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Médecins : la consultation à 23 euros ?
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Pour la Cour de cassation, un généraliste ne peut facturer une consultation comme un spécialiste.

Certains médecins vont appliquer une tarification illégale. A partir de lundi, des docteurs vont faire payer à leurs patients des consultations à 23 euros. La raison ? Des textes ont été signés en 2007, parlant d'une consultation à 23 euros. C'est pourquoi ces généralistes attendent que le gouvernement tienne ses engagements.

C'est illégal. La Cour de cassation a confirmé la décision jeudi dernier que les médecins généralistes ne peuvent facturer une consultation 23 euros, tarif plancher des spécialistes, au lieu de 22 euros. Cet arrêt intervient le jour où des syndicats de médecins généralistes libéraux "en colère" appelaient de nouveau les praticiens à fermer leur cabinet pour réclamer davantage de moyens, dont la hausse du prix de la consultation à 23 euros.

Généraliste ou spécialiste ?

La cour d'appel de Grenoble avait permis le 12 mars 2009 à neuf généralistes ayant obtenu la reconnaissance de médecin spécialiste en médecine générale de pouvoir facturer le tarif d'une consultation de spécialiste. La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme s'était pourvue en cassation à la suite de cette décision.

La Cour de cassation a estimé qu'un médecin généraliste "n'exerçait pas, à titre exclusif une spécialité au sens des textes" et a cassé l'arrêt de la cour d'appel, renvoyant les parties devant la cour d'appel de Lyon.

Loi de 2002

Le syndicat de généralistes MG France a réagi dans un communiqué, estimant que la Cour de cassation donnait "tort aux parlementaires ayant voté la loi du 17 janvier 2002, instituant la spécialité de médecine générale". Le syndicat maintient néanmoins son mot d'ordre appelant les généralistes à facturer 23 euros, le tarif plancher des spécialistes, au lieu de 22 euros.

La sécu satisfaite

L’Assurance Maladie a salué jeudi la décision de la Cour de cassation. "Cette décision confirme le bien fondé du pourvoi en cassation formé par l'Assurance Maladie et conforte le principe d'une rémunération adaptée aux particularités de chaque spécialité médicale", a-t-elle affirmé.

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