Mariage gay : un couple porte plainte

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Mariage gay : un couple porte plainte
@ Maxppp
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Le maire d'Arcangues et et ses adjoints avaient refusé de les marier.

Deux homosexuels ont porté plainte mercredi matin auprès du procureur de la République de Bayonne pour discrimination, contre le maire d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et ses adjoints qui refusent de les marier, a annoncé leur avocate.

Me Isabelle Duguet a estimé qu'il y avait dans cette affaire discrimination de la part d'une personne dépositaire de l'autorité publique qui, dans l'exercice de ses fonctions, refuse d'exercer un droit accordé par la loi. Elle a également assigné en référé le maire et ses adjoints, "afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage" de ses clients.

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