Mariage gay : pas de clause de conscience

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Mariage gay : pas de clause de conscience
Les maires et leurs adjoints, qui sont des officiers d'état civil, ne peuvent bénéficier d'une clause de conscience et doivent donc célébrer les mariages y compris entre couples de personnes de même sexe.@ MAXPPP
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Le Conseil constitutionnel a décidé de ne pas reconnaître de "clause de conscience" aux maires ne souhaitant pas célébrer de mariage gay. 

L'INFO. C'est non. Les maires et leurs adjoints, qui sont des officiers d'état civil, ne peuvent bénéficier d'une clause de conscience et doivent donc célébrer les mariages y compris entre couples de personnes de même sexe, a tranché vendredi le Conseil constitutionnel. La plus haute juridiction française a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui demandait l'annulation de la circulaire du 13 juin 2013 relative "aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil".

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De dispositions conformes. "Le Conseil a jugé qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution", précise-t-il dans un communiqué.

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Une loi à appliquer... Après la promulgation de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe et le refus annoncé par plusieurs maires de célébrer des mariages gay, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, avait publié cette circulaire. Dans ce texte, le ministre rappelle "qu'en dehors de cas prévus par la loi, le refus de célébration constitue une voie de fait". Il est également rappelé que le maire et les adjoints sont des officiers d'état civil et qu'à ce titre, ils célèbrent les mariages et que ces fonctions peuvent être déléguées à un conseiller municipal "en cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints".

...Sous peine de sanction. "Si le motif du refus tient à l'orientation sexuelle des époux, l'officier d'état civil s'expose aux peines de cinq ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende pour délit de discrimination", souligne encore la circulaire. Elle ajoute que le maire et les adjoints s'exposent à des sanctions disciplinaires allant de la suspension temporaire à la révocation par décret pris en conseil des ministres.

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Un revers pour les anti-mariage gay. Le rejet de cette QPC est un nouveau revers pour les opposants au mariage homosexuel. Le Conseil constitutionnel avait validé dans son intégralité le 17 mai la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels.

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