Mariage gay : le projet se précise

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Mariage gay : le projet se précise
L'avant-projet stipule notamment dans son premier titre que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou du même sexe".@ Max PPP
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Le projet de loi n'envisage pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée aux femmes.

Le projet gouvernemental doit seulement être présenté en Conseil des ministres le 31 octobre. Mais l'hebdomadaire catholique La Vie ainsi que Le Figaro ont publié samedi ce qu'ils présentent comme un avant-projet de la future loi sur le mariage et l'adoption homosexuels.

Ce texte, encore à l'état de "brouillon", prévoit notamment que les couples du même sexe pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe. Mais il n'envisage pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, ni de transformer la présomption de paternité en une présomption de parenté.

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L'avant-projet stipule notamment dans son premier titre que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou du même sexe". Le titre II est consacré à l'adoption et au nom de famille attribué aux enfants, tandis que les titres III et IV portent principalement sur la réécriture des articles du code civil comportant les termes "père" et "mère", à remplacer par le mot "parents".

"Je me questionne sur l'écoute du gouvernement"

Mariage homo

© MAXPPP

Pour élaborer ce texte, des consultations ont été menées depuis, notamment avec l'association Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans). Mais selon les associations, ce projet de loi n'offre pas les avancées espérées. Si l'avant-projet publié dans les médias est une version postérieure à cette concertation, "je me questionne sur l'écoute du gouvernement", a commenté auprès le porte-parole de cette association, Nicolas Gougain.

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"Il n'y a toujours pas d'égalité d'accès à la procréation médicalement assistée", a-t-il déploré, soulignant que François Hollande s'y "était engagé". Il a aussi regretté l'absence d'égalité quant à l'accès à la filiation. "On voit surtout que la Chancellerie a touché le moins possible au Code civil. Si le texte reste en l'état, c'est très décevant", a-t-il ajouté.

Des questions pas "résolues"

De son côté, l'avocate spécialiste des droits LGBT Caroline Mécary réclame un "effort" supplémentaire du "président". "Le gouvernement peut mieux faire car toutes les questions posées ne sont pas résolues", assure-t-elle, en énumérant : "quid de la présomption de paternité ?", "de l'adoption de l'enfant du partenaire lorsqu'on n'est pas marié", "de la situation des enfants nés à l'étranger avec une mère de substitution ?".