Mariage gay : l’interdiction maintenue

  • A
  • A
Mariage gay : l’interdiction maintenue
Le Conseil constitutionnel a déclaré confrome à la constitution l'interdiction du mariage entre personnes du même sexe.@ MAXPPP
Partagez sur :

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi conforme l’interdiction du mariage gay.

Le mariage entre deux personnes de même sexe reste interdit en France. Ainsi en a décidé vendredi le Conseil constitutionnel, qui a déclaré conforme l’interdiction du mariage homosexuel. L’instance suprême, qui se prononçait sur le cas de Corinne et Sophie, a aussi renvoyé les politiques à leurs responsabilités sur la question.

"On n'a pas à nous refuser ça"

Dans sa décision, diffusée sur son site internet, le Conseil constitutionnel dit que les articles contestés du code civil - 75 (dernier alinéa) et 144 - sont "conformes à la Constitution". Il résulte de ces articles, comme la Cour de cassation l'a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère, que "selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme", écrit le Conseil. La balle est donc désormais dans le camp des politiques. "Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation", écrivent les Sages.

Du côté de Sophie et Corinne, pacsées mais en quête d'une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants, c'est la colère qui domine. "Notre fils Virgile a dit il y a quelques jours : ‘si c’est non, ça ne va pas avec liberté, égalité’. Et je trouve extraordinaire qu’un gamin de 10 ans soit capable de prononcer ces mots-là, et que des gens qui sont payés pour faire respecter le droit ne soient pas capables de regarder les choses en face", s'emporte Sophie sur Europe 1. "On n’a pas à nous refuser ça. On ne crache pas sur moi quand je paye mes impôts. On trouve que c’est normal que je remplisse mes devoirs. Par contre, on ne trouve pas normal que je veuille avoir les mêmes droits que les autres."

Il faudra légiférer

L'avocat du couple est plus mesuré. "Il y a deux parties bien distinctes dans la décision : la première partie, très juridique, dit que le droit français actuel a le droit d’interdire le mariage aux personnes du même sexe. C’est conforme à la constitution. On peut donc l’interdire", admet Me Emmanuel Ludot. "Mais la deuxième partie est une invitation ferme aux politiques à prendre leurs responsabilités. En disant en substance, si on décode bien : 'chacun son travail, qu’on ne vienne pas nous faire porter le fardeau de fabriquer les lois'. Il faut donc réfléchir à la question au Parlement".

L'avocat reste cependant lucide. il sait que rien ne bougera avant l'élection présidentielle de 2012. "est-ce que ce courage politique sera au rendez-vous ou pas, on le saura dans les semaines qui viennent", conclut Me Ludot.