Majorité à 16 ans : à quoi ça ressemblerait ?

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Majorité à 16 ans : à quoi ça ressemblerait ?
La ministre du travail pourrait accorder le droit de vote dès 16 ans, pour certaines élections.
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La ministre de la famille souhaite que les mineurs disposent de certains droits dès l'âge de seize ans.

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L'info. Les jeunes auront-ils bientôt plus de droits ? Dominique Bertinotti, la ministre de la Famille, envisage de créer un statut de "pré-majorité", qui permettrait aux jeunes, âgés de 16 à 18 ans, d'acquérir certains droits civiques. Selon elle, ce serait un bon moyen d'accompagner les jeunes dans leur apprentissage de la vie adulte. "Il s'agit vraiment de réfléchir sur une conquête de la citoyenneté et non pas ce passage brutal à l’âge de 18 ans où l’on acquiert tous ces droits", a-t-elle expliqué mardi sur BFM TV.

>> A quoi pourrait remplacer cette nouvelle "pré-majorité" ? Europe1.fr vous présentes les principales pistes gouvernementales.

Droit de vote. C'est l'une des pistes phares évoquées par Dominique Bertinotti. La ministre propose d'accorder aux jeunes, dès l'âge de 16 ans, le droit de vote, au moins en partie. Ils pourraient ainsi décider de leurs représentants au niveau local. La question d'une participation aux élections présidentielles n'est en revanche pour l'instant pas évoquée.

La question est toutefois loin d'être tranchée. Marisol Touraine, ministre de tutelle de Dominique Bertinotti, a en effet appelé à la prudence sur cette question quelques heures seulement après que la ministre de la famille se soit exprimée : "la réflexion n'est pas, à ce stade, aboutie", a-t-elle insisté.

Simplifier certaines démarches. Pourtant, pas question  de réduire une hypothétique "pré-majorité" au seul droit de vote."C'est beaucoup plus le constat qu'aujourd'hui, nous avons des jeunes et des adolescents qui peuvent commencer à travailler à 16 ans, dont la majorité sexuelle est à 15 ans, avec des droits dans certains cas, mais aussi des incapacités dans d'autres", explique Dominique Bertinotti.
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© MAXPPP

En effet, pour bon nombre de démarches, les mineurs âgés de 16 ou 17 ans doivent disposer d'une autorisation écrite de leurs parents. C'est le cas par exemple dans les associations : s'il est possible de créer une association dès 16 ans, il faut en revanche un accord écrit des parents pour pouvoir la diriger. Et il en va de même pour beaucoup de décisions, comme par exemple pour décrocher un emploi, créer son entreprise, etc.

Justice. En revanche, Dominique Bertinotti ne souhaite pas que cette réforme ait un impact sur la majorité pénale. A l'heure actuelle, celle-ci est fixée à 18 ans en France. En-dessous de cet âge, les jeunes ne peuvent pas être présentés devant un juge "classique", mais relèvent, selon l'infraction, du tribunal pour enfants, du tribunal correctionnel pour mineurs ou de la Cour d'assises des mineurs. Un traitement que la ministre de la Famille ne souhaite pas voir changer.