Loi anti-tabac : Xavier Bertrand inflexible

  • A
  • A
Loi anti-tabac : Xavier Bertrand inflexible
@ MAXPPP
Partagez sur :

Le ministre s'oppose à l'amendement sur la baisse des amendes pour les fumeurs.

Instigateur du texte sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics en 2008, Xavier Bertrand ne compte pas laisser passer une baisse des amendes pour les personnes ne respectant pas l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Le ministre de la Santé ne signera pas la convention entre le ministère de la Justice et le sien si l'amendement qui prévoit cette baisse avait été adopté, avait appris Europe1.fr auprès du ministère de la Santé mercredi matin. "Il n'est pas question de tolérer la moindre souplesse", a confirmé Xavier Bertrand de vive voix, un peu plus tard dans l'après-midi.

Instigateur du projet, le ministère de la Justice avait en effet besoin de l'aval de son homologue de la Santé pour mettre en place la loi. "Dans mon esprit, c'est très clair, même s'il y avait cette disposition, il faut ensuite une convention pour changer les modalités. Il faut ma signature, elle ne viendrait pas", a assuré Xavier Bertrand.

Le texte de loi sur "la répartition des contentieux et l’allègement de certaines procédures juridictionnelles" comporte en effet un chapitre proposant de baisser les amendes de 135 à 45 euros pour les personnes ne respectant pas l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Le texte global a pour objectif de désengorger les tribunaux.

Blocage au Parlement

Mais pour le moment, le texte n'a pas été adopté. Les sénateurs et députés composant la Commission mixte paritaure n'ont pu se mettre d'accord sur le projet de loi incluant l'amendement. La totalité devra donc être réexaminée par le Parlement. Les quatorze membres ont estimé que le Sénat, qui n'a découvert que mercredi matin ce nouveau chapitre du projet, "était bafoué", a annoncé le sénateur PS Jean-Pierre Sueur.

Le texte global, et donc cet article controversé, devra donc repasser devant le Parlement à condition de pouvoir être inscrit à un ordre du jour, déjà très chargé, de la session extraordinaire qui doit se terminer le 13 juillet. Mais Xavier Bertrand prévient déjà : "si le texte revenait, je demanderais une modification de ce texte".

"Le gouvernement va d’erreur en erreur"

L'idée d'une minoration de l'amende est fortement combattue par l'association Alliance contre le tabac, qui "ne voit pas bien où est l’urgence dans ce domaine, si ce n’est de vouloir un peu lâcher du lest pour certaines catégories électorales à un an des élections", selon les propos de Clémence Cagnat-Lardeau, directrice de l’association Alliance contre le tabac dans Le Parisien.

Moins sévère, le texte "fourre-tout" dénoncé par des opposants dans Le Figaro, serait aussi moins dissuasif : l’infraction ne serait plus inscrite au casier judiciaire et la récidive n’entraînerait pas de sanction plus lourde, affirme Le Figaro. "Les comportements délictuels vont se banaliser", craignent les associations.

"Chaque fois qu’on affaiblit le montant d’une amende, on incite à la transgression", juge pour sa part le tabacologue Claude Got, interrogé par Europe 1.

"On incite à la transgression" :

"On voit de plus en plus de terrasses de cafés pratiquement fermées et des études montrent qu’il y a un taux de nicotine et de goudron qui sont très élevés dans ces établissements", ajoute-t-il, cinglant contre un gouvernement qui "va d’erreur en erreur dans ce domaine".