Logements vacants: vers une réquisition ?

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Logements vacants: vers une réquisition ?
Cécile Duflot lors d'un visite d'un centre de l'Armée du salut à Lyon.@ Reuters
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Elle fait partie de "la panoplie" des mesures, selon Cécile Duflot, la ministre du Logement.

A cinq jours de la trêve hivernale et alors que le froid arrive en France, les associations s'inquiètent du devenir des mal-logés. Pour y répondre, Cécile Duflot n'a pas exclu de mettre en œuvre la réquisition de logements vacants, samedi soir lors d'un point-presse au ministère du Logement, où elle recevait des acteurs de la défense des sans logis, notamment le Droit au logement (DAL).

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© MAXPPP

"S'il est nécessaire, je ferai appel à l'ensemble des moyens disponibles, la réquisition fait partie de cette panoplie. Elle a déjà existé, elle a été mise en œuvre notamment lorsque Jacques Chirac était président de la République parce que la crise était particulièrement difficile, chacun s'en souvient", a-t-elle déclaré. "Elle peut faire partie des dispositions à mettre en œuvre", a insisté la ministre qui s'est dite "extrêmement convaincue de la gravité de la situation".

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Evoquant "des bâtiments vides depuis des années et qui ne servent à rien, quand des gens, des familles, sont à la rue", Cécile Duflot estime "qu'aucun moyen ne doit être négligé", sans toutefois préciser le calendrier ou les méthodes de mise en œuvre de mesures de réquisition. Elle a également indiqué avoir "lancé un appel à tous (ses) collègues pour que tous les biens de l'Etat vacants aujourd'hui puissent être mis à disposition", citant à cet égard des "anciens bâtiments de bureaux, anciennes casernes, hôpitaux qui ne servent pas".

Cette semaine, le gouvernement a diffusé une circulaire pour que les bénéficiaires prioritaires Dalo (Droit au logement opposable) ne soient plus expulsés sans solution de relogement.

Employée jusque dans les années 60

La possibilité de réquisition de logements vacants est prévue dans une ordonnance du 11 octobre 1945 promulguée pour lutter contre la crise du logement. Elle a été abondamment employée jusque dans les années 60, au cours desquelles plus de 100.000 arrêtés de réquisitions ont été pris, peut-on lire sur le site de l'association Droit au Logement (Dal).

Mais la dernière vague de réquisitions date de 1995-96, après l'occupation emblématique d'un immeuble rue du Dragon, dans le centre de Paris. Le gouvernement avait réquisitionné environ 1.000 logements dans la capitale, appartenant à des banques et des compagnies d'assurance, toujours selon le Dal.

"Face à un mur"

dal hebergement logement

© MAXPPP

Depuis, la procédure n'a plus eu les faveurs de l'exécutif, le Dal déplorant s'être retrouvé ces dernières années "face à un mur", a déclaré samedi le porte-parole de l'association Jean-Baptiste Eyraud, à l'issue d'une rencontre avec la ministre.

La ministre "nous a dit qu'elle était favorable à l'application de la loi de réquisition et qu'elle y travaillait", a confirmé Jean-Baptiste Eyraud, y voyant "un peu d'espoir" même si la nouvelle vient "un peu tard car l'hiver arrive".

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2,39 millions de logements et locaux vacants

Dans l'après-midi, quelque 200 personnes, dont l'actrice Josiane Balasko, avaient manifesté dans Paris pour appeler le gouvernement à lancer en urgence un plan de mobilisation et de réquisition de 100.000 logements vacants. Le Dal, citant des chiffres de l'Insee, évalue à 2,39 millions le nombre de logements et locaux vacants en 2011 en France.

Depuis quelques semaines, les associations constatent une augmentation des demandes d'hébergement d'urgence. A Paris, 400 appels sur les 1.200 que reçoit le Samu social chaque soir, restent sans solution.