Lettre de Hollande : un "souci juridique"?

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Lettre de Hollande : un "souci juridique"?
Pour Bertrand Mathieu, constitutionnaliste, la lettre de François Hollande ne pose "pas de problème juridique"@ MAXPPP
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L'AVIS DE - Pour Bertrand Mathieu, constitutionnaliste, la question est... déontologique.

Ce ne sont que deux phrases sur une simple feuille blanche. Mais la lettre, dévoilée lundi au tribunal de Paris dans le procès en diffamation intenté par Valérie Trierweiler contre les auteurs de l'une de ses biographies, n'est pas signée d'un inconnu. Elle a été écrite par le président de la République, François Hollande, par ailleurs compagnon de la journaliste. Pour Bertrand Mathieu, constitutionnaliste contacté par Europe1.fr, le chef de l'Etat n'a pas commis de faute, au sens du droit, mais aurait dû s'abstenir.

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Une affaire de droit. "Le président de la République peut intervenir en justice pour se défendre", assure ce spécialiste des institutions. "La Cour de Cassation l'a d'ailleurs redit récemment à propos de la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy dans le procès Clearstream", rappelle Bertrand Mathieu. La plus haute juridiction a en effet précisé en juin dernier que "la pratique judiciaire a déjà largement consacré le droit d’agir du Président de la République pour la défense de ses intérêts privés".

Le courrier de François Hollande "n'est pas juridiquement sanctionnable", donc il "ne pose donc pas de problème juridique insurmontable", affirme le constitutionnaliste. Selon Bertrand Mathieu, son geste "ne pourra pas se retourner contre lui".

Un problème de déontologie aussi. En revanche, "le problème est déontologique", estime le spécialiste. "François Hollande intervient à l'appui d'un tiers, comme témoin, dans une procédure qui n'est pas la sienne. Or, il n'y a pas de statut de celui qui envoie une lettre en tant que témoin", explique Bertrand Mathieu. "François Hollande aurait mieux fait de se porter partie civile pour se défendre", juge-t-il.

Enfin, face aux accusations d'attaque à l'indépendance de la justice, Bertrand Mathieu rappelle que "le juge a le choix de déclarer le courrier de François Hollande recevable ou pas".