Les VTC dans le viseur des préfectures

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Les VTC dans le viseur des préfectures
La circulaire enjoint les préfets d'effectuer "dans les meilleurs délais" et "sans attendre la fin de la concertation" des contrôles sur les VTC.
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DOCUMENT E1 - Une circulaire donne pour consigne aux préfets de renfoncer les contrôles des concurrents des taxis.    

L'INFO. Une circulaire interministérielle - à laquelle à eu accès Europe1 - a été envoyée à tous les préfets pour qu'ils renforcent les contrôles sur les VTC dans les zones où des tensions sont apparues avec les taxis.

Une circulaire signée par sept ministres. Les ministres Pierre Moscovici (Economie), Manuel Valls (Intérieur), Marisol Touraine (Santé) et Michel Sapin (Travail) font partie des signataires du document envoyé aux Préfets. La circulaire a été envoyée alors que les conclusions de la mission parlementaire de concertation sur les VTC censée "redéfinir les règles du jeu" du secteur sont attendues dans un mois, le 13 avril prochain.

Des consignes claires. La circulaire enjoint les préfets d'effectuer "dans les meilleurs délais" et "sans attendre la fin de la concertation" des contrôles sur les VTC. La liste des infractions susceptibles d'être constatées est longue : circulation dans les voies de bus, prise en charge des clients qui n'ont pas réservé, tarifs non fixés à l'avance, travail illégal, non-respect de la réglementation fiscale.

Des lieux de contrôles ciblés. Les territoires "où des tensions importantes sont apparues" et qui devront être particulièrement contrôlés sont mentionnés noir sur blanc dans la circulaire. Il s'agit "notamment" de la région Ile-de-France, des agglomérations de Strasbourg, Lyon, Marseille et la Côte d'Azur. L'effort, peut-on encore lire dans le document, devra être concentré sur les lieux stratégiques tels que les gares, les aéroports et les zones touristiques.

Les VTC positivent. Les sociétés contactées par Europe1 accueillent très bien - officiellement en tout cas - cette recrudescence des contrôles. Les VTC y voient une opportunité de démontrer qu'elles respectent les règles… contrairement aux allégations des taxis.



    
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