Les tribulations judiciaires de Bernard Tapie

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Les tribulations judiciaires de Bernard Tapie
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L’homme d’affaires et ex-homme politique a souvent eu affaire aux tribunaux depuis 35 ans.

C’est un énième soubresaut judiciaire. Mis en examen vendredi pour escroquerie en bande organisée dans l'enquête sur l'arbitrage du litige l'opposant au Credit Lyonnais sur la revente d'Adidas, Bernard Tapie a eu, tout au long de sa carrière dans les affaires, le sport et la politique des démêlés avec la justice. Retour sur un parcours jalonné de procédures, marqué par plusieurs condamnations et même de la prison ferme.    

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- Les châteaux de Bokassa. Il les avait achetés très bon marché à Bokassa juste après sa chute, en 1979, en le persuadant d'une saisie imminente. Tapie doit rendre quatre châteaux à l'ex-empereur de Centrafrique Jean-Bedel Bokassa après un jugement du tribunal de première instance d'Abidjan annulant la vente, rendu exécutoire le 10 décembre 1981 par le tribunal de grande instance de Paris.

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- Le match truqué VA-OM.  En mai 1993, un joueur du club de football de Valenciennes révèle une tentative de corruption de la part de l'OM. Tapie est condamné le 28 novembre 1995 pour "complicité de corruption et subornation de témoins" à 2 ans d'emprisonnement dont 8 mois ferme et 3 ans d'inéligibilité. Après 165 jours de prison, il obtient en juillet 1997 une libération conditionnelle.                

- Testut. Le 1er juillet 1996, le tribunal de Béthune, dans le Pas-de-Calais, condamne Tapie pour abus de biens sociaux aux dépens de la société d'instruments de pesage Testut dont il a été PDG jusqu'en avril 1992. Il écope de deux ans d'emprisonnement avec sursis, 45.735 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer. Testut avait dû emprunter pour des projets sans rapport avec son activité : financer le rachat d'une autre société de Tapie, Trayvou, ainsi qu'une campagne électorale du professeur Léon Schwartzenberg et l'achat de joueurs à l'OM.       

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- Le Phocéa. Tapie est condamné à Paris, le 4 juin 1997, pour fraude fiscale après avoir bénéficié de sous-facturations de la société exploitant le yacht "Le Phocéa" ou de dispenses de factures. Le navire appartenait à une filiale de la Financière immobilière Bernard Tapie (FIBT) et son usage exclusivement personnel était un avantage en nature à déclarer.

La cour d'appel prononce 18 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis, et 30 mois avec sursis pour abus de biens sociaux. Tapie obtient en mars 1999 la confusion de cette peine et de celle de l'affaire VA-OM.       

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- Les comptes de l’OM. Les pratiques financières de l'OM de 1987 à 1993, avec des "prêts" ou des commissions exorbitantes aux intermédiaires de joueurs, concernent une vingtaine de personnes pour des détournements évalués à plus de 15 millions d'euros. Ex-président de l'OM, poursuivi pour faux, usage et recel de faux, abus de confiance et de biens sociaux, Tapie est condamné le 4 juin 1998 à Aix-en-Provence à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 45.700 euros d'amende et 5 ans de privation de ses droits civils et civiques.    

- Adidas-Crédit Lyonnais. Après douze années de procédures avec le Consortium de réalisation (CDR), organisme public chargé de régler le passif du Crédit Lyonnais, Tapie obtient le 11 juillet 2008 la condamnation du CDR par un tribunal arbitral. Le tribunal retient que le CL l'a floué en lui achetant en sous-main Adidas pour le revendre avec une plus-value à Robert Louis-Dreyfus en 1993-94. Le CDR doit verser à Tapie 240 millions d'euros pour le manque à gagner, 45 millions pour son préjudice moral et environ 118 millions d'intérêts. L'arbitrage provoque des remous politiques, une information judiciaire est ouverte par le parquet de Paris en septembre 2012.