Les taxes sodas déjà menacées

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Les taxes sodas déjà menacées
L’association nationale des industries agroalimentaires assure que les taxes sodas votées à l'Assemblée sont inconstitutionnelles.
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Après le vote de vendredi, des industriels ont dénoncé des taxes "inconstitutionnelles".

L’adoption des deux taxes sodas vendredi à l’Assemblée constitue pour les industriels une défaite à plus d’un titre. D’abord parce que la première, portant sur les boissons sucrées et les sodas, fait référence à l’obésité, contrairement à leur volonté, et que son montant a été doublée. Ensuite parce que la seconde a été créée contre leur avis spécialement pour les boissons contenant des édulcorants. Mécontents, les industriels n’ont donc pas tardé à riposter.

Ces taxes "ne sont à notre sens pas du tout justifiées, et nous allons tout faire pour que le Conseil constitutionnel soit amené à les annuler dans les jours qui viennent", a ainsi déclaré à Europe 1 Jean-René Buisson, président de l’association nationale des industries agroalimentaires. L’homme vise là les justifications des nouveaux impôts, pou lutter contre l’obésité d’une part, pour aider le monde paysan d’autre part. "Nous pensons qu’aujourd’hui, l’affectation d’une part à la Caisse nationale d’assurance maladie, d’autre part au monde agricole de ces taxes n’est absolument pas conforme à la constitution", a-t-il précisé.

Un doute pour la taxe sur les boissons édulcorées

A peine votées, les taxes sodas sont donc déjà menacées. Valérie Pécresse avait pourtant expliqué que la séparation en deux taxes permettait de "sécuriser juridiquement le dispositif". Car pour l’une, sur les boissons sucrées et les sodas, "nous savons que la légalité est incontestable", a-t-elle assuré, alors que celle sur les boissons édulcorées a moins de chances de passer "le contrôle du Conseil constitutionnel", a-t-elle admis.

La taxe sur les sodas, de deux centimes par cannette, doit rapporter 240 millions d'euros, dont la moitié financera la réduction des charges sociales dans l'agriculture. Celle sur les édulcorants doit rapporter 40 millions d'euros, destinés aussi à l'agriculture. Cette aide à l'emploi permanent à l'agriculture, qui sera débattue en novembre dans la partie "dépenses" du budget 2012, devrait prendre la forme d'une réduction d'environ un euro de charges sociales pour un salaire horaire du niveau du Smic.

de leur côté, les fabricants d'édulcorants ont également mal réagi. "Suite au vote par l'Assemblée nationale d'une taxe sur les boissons avec édulcorants, l'Association Internationale pour les Edulcorants (ISA) France exprime son incompréhension totale sur cette mesure de dernière minute sans aucune autre justification que budgétaire", indique l'ISA dans un communiqué. Cette "mesure incompréhensible", selon le syndicat des grands producteurs d'édulcorants, "pénalise une catégorie de produits dont l'utilité est pourtant reconnue" dans la lutte contre le surpoids ou le diabète, et va semer la "confusion dans l'esprit des Français".