Les Sages valident la réforme des retraites

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Les Sages valident la réforme des retraites
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C'EST FAIT - Le Conseil constitutionnel a jugé "conformes à la Constitution" les articles contestés par des députés UMP.

L'INFO - Le gouvernement peut souffler, le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'intégralité de la loi sur les retraites, ouvrant la voie à l'application de cette réforme qui crée un compte pénibilité et allonge la durée de cotisation. 

Les Sages ont jugé "conformes à la Constitution" les articles contestés par des députés UMP, instaurant le compte pénibilité. Ce dispositif permet aux salariés exerçant un métier pénible de se reconvertir ou de partir plus tôt à la retraite.

Le texte avait était voté à l'Assemblée en décembre, malgré l'opposition de la droite et d'une partie de la gauche. 

>> Europe1.fr vous résume ce que prévoit le texte :

La création d'un compte pénibilité. Les salariés du privé exerçant des métiers pénibles pourront acquérir des points pour se reconvertir ou partir plus tôt à la retraite. "C'est l'une des grandes avancées sociales de ces dernières décennies", a jugé la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.

43 ans de cotisations dès la génération 73. Le régime général regroupe les salariés du privé (hors professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs, soit 69,1% des actifs). La durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein sera de 41,5 ans pour les générations 1955, 1956 et 1957, et va être progressivement allongée d'un trimestre tous les trois ans, à partir de la génération née en 1958. Résultat : la génération 1973 devra cotiser 43 ans pour prendre sa retraite en 2035. Les périodes d'apprentissage seront désormais validées.

>> Pour connaître les spécificités selon votre statut, cliquez ici

Une hausse des cotisations vieillesse. Les cotisations patronales et salariales seront chacune augmentées de 0,15 point dès le 1er janvier 2014, puis de 0,05 point en 2015, 2016 et 2017.

Les enfants moins pris en compte. Les majorations de pension (+10%) pour les retraités ayant eu trois enfants seront désormais soumises à l'impôt sur le revenu, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Le calendrier de revalorisation décalé... Les pensions seront désormais revalorisées seulement au 1er octobre de chaque année, contre le 1er avril actuellement, sauf pour les bénéficiaires du minimum vieillesse.

... Mais un geste pour les petites retraites. Mais pour contrer l’effet négatif de cette mesure en 2014, la ministre de la Santé a concédé deux dispositifs en faveur des petites retraites. Dans un premier temps, c’est le minimum vieillesse qui va en bénéficier. Actuellement de 787 euros par mois, la somme minimum perçue par les retraités augmentera deux fois en 2014 pour dépasser 800 euros. L’autre mesure annoncée sera quant à elle adossée au financement de la sécurité sociale. L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) sera revalorisée de 50 euros pour les personnes qui touchent entre 770 et 967 euros par mois. Un moyen de compenser la baisse de la valeur des pensions liée au report de leur revalorisation.

Ce qui ne bouge pas. À noter que l'âge légal de départ, 62 ans, ne bouge pas, ni la borne de 67 ans, âge auquel on peut toucher une retraite à taux plein quelle que soit la durée de cotisation. Certains fonctionnaires et agents des régimes spéciaux peuvent partir plus tôt (52 ou 57 ans) mais avec l'allongement de la durée de cotisation, ces derniers seront incités à retarder leur départ s'ils ne veulent pas voir leur pension amputée.

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