Les Sages valident la loi sur la transparence

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Le Conseil constitutionnel a validé mercredi pour l'essentiel le dispositif relatif à la transparence de la vie publique qui prévoit notamment la publicité des patrimoines des élus locaux et nationaux, dont la consultation devra se faire en préfecture. Les groupes UMP de l'Assemblée et du Sénat avaient saisi les "Sages" sur les deux textes adoptés par le Parlement le 17 septembre dernier, tout en censurant plusieurs dispositions. L'interdiction faite à un parlementaire d'exercer toute activité professionnelle qui n'était pas la sienne avant le début de son mandat a ainsi été invalidée.