Les pistes de travail du Comité d'éthique

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Les pistes de travail du Comité d'éthique
PMA, mais aussi autoconservation des ovocytes et anonymat des dons, les sujets de réflexion du Comité d'éthique sont nombreux.@ MAXPPP
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PMA, mais aussi auto-conservation des ovocytes et anonymat des dons, les sujets sont nombreux.

L'info. Alors que la polémique sur la procréation médicalement assistée s'est invitée au coeur du débat sur le mariage pour tous, François Hollande a dit vouloir saisir le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la question. Un sujet dont cette instance s'est déjà "auto-saisie". Mais dans le détail, son président s'est dit favorable à l'organisation d'états généraux de bioéthique "sur la question globale" de la PMA.

Les pistes de réflexion. Le CCNE a donc entamé "une réflexion de fond" sur le "sujet global des indications sociétales de [la PMA] (...) au-delà de la question de son ouverture aux couples de femmes", a expliqué son président, Jean-Claude Ameisen, à La Croix.

Le comité devrait ainsi réfléchir à l'extension de l'auto-conservation des ovocytes (autorisée en 2011 pour permettre à des femmes devant subir des traitements anti-cancéreux de pouvoir avoir des enfants plus tard, ndlr) aux couples de lesbiennes ou aux femmes célibataires.

"L’éventualité de l’auto-conservation des ovocytes pour 'convenance personnelle' (...) soulève des questions de fond sur le rôle de la médecine", estimait Jean-Claude Ameisen dans les colonnes de La Croix. "L'âge de plus en plus tardif de la maternité, qui suscite la demande de prélèvement et d'auto-conservation des ovocytes, a pour raison principale les contraintes sociétales imposées aux femmes. (...) Est-il souhaitable de tout demander à la médecine, plutôt que de faire en sorte que la société respecte les droits des femmes, dont celui de choisir le moment de leur maternité ?", poursuivait-il quelques jours plus tard dans une interview au Monde.

Le CCNE pourrait également réfléchir à la levée de l'anonymat des donneurs de spermatozoïdes et d'ovocytes pour que les enfants nés de ces dons puissent connaître leurs géniteurs.

Enfin, le président du Comité d'éthique propose une réflexion sur la question du remboursement par l'Assurance maladie.

Et la gestation pour autrui ? Le Comité d'éthique s'était déjà prononcé contre la GPA en 2010, rappelle son président au Monde. Le CCNE avait soulevé le "risque majeur d'instrumentalisation des femmes".

Quel délai ? François Hollande a annoncé fin janvier son intention de saisir le Comité, mais la loi sur la famille, qui comprend un volet sur la PMA, doit normalement être examinée fin mars. Un délai très court pour le CCNE : "Si nous sommes saisis par le président de la République d’une demande d’avis rapide sur la question de l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes, nous ferons, bien sûr, tout notre possible pour y répondre dans les temps", assure toutefois Jean-Claude Ameisen. Mais dans l'hypothèse de la tenue d'états généraux, les conclusions seraient plus vraisemblablement rendues "à l’automne ou à la fin 2013", a-t-il indiqué lundi matin sur Europe 1.