Les naturalisations repartent à la hausse

  • A
  • A
Les naturalisations repartent à la hausse
@ MaxPPP
Partagez sur :

Manuel Valls a également présenté un décret "parachevant" sa réforme de l'accès à la nationalité.

valls

© MaxPPP

L'INFO. Attaqué à gauche, Manuel Valls vient de présenter une importante et opportune "marque de rupture" avec les années Sarkozy sur le dossier de l'immigration.  Les naturalisations sont reparties à la hausse, avec une augmentation de 14% sur un an, a annoncé mercredi le gouvernement. Le ministre de l'Intérieur, a également présenté en Conseil des ministres un décret sur les naturalisations qui "parachève" une réforme de l'accès à la nationalité entamée en octobre 2012. "Ce décret est une nouvelle marque de la rupture par rapport au précédent gouvernement sur ces questions", a commenté le porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. L'opposition évoque quant à elle une simple "reprise en main des préfets", selon les termes du député UMP Guillaume Larrivé.

Divisées par deux à la fin de Sarkozy. En France, la naturalisation n'est pas un droit : elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration, qui peut la refuser même si les conditions sont réunies. A la suite de consignes informelles, le nombre des naturalisations avait été divisé par deux à la fin de la présidence Sarkozy, passant de près de 95.000 décrets de naturalisations en 2010 à 46.000 en 2012. Dès son arrivée au ministère de l'Intérieur, Manuel Valls, né en Espagne et naturalisé Français à 20 ans en 1981, avait annoncé son intention de les "relancer". Tout en exprimant son scepticisme sur le vote des étrangers aux élections locales - une promesse de campagne de François Hollande -, il a toujours défendu la naturalisation, "conclusion logique d'un parcours d'intégration réussi" qui ouvre le droit de vote. Dès le 16 octobre 2012, il avait publié une circulaire, complétée en juin, pour faciliter l'accès à la nationalité des précaires, des jeunes et des talents, notamment.

28.08-naturalisation.2

© MAXPPP

Le premier effet Valls. Ses consignes ont eu leur effet : sur l'ensemble des demandes, 40% obtenaient un avis favorable des préfets en 2011, ce taux est remonté à 61% aujourd'hui, selon les premiers chiffres officiels rendus publics mercredi. "L'effet de ces instructions sur le nombre final de naturalisations est plus lent compte tenu de la durée des procédures" (18 mois légalement), a ajouté le gouvernement dans son compte-rendu du Conseil des ministres.  Toutefois, le nombre d'adultes naturalisés a déjà augmenté de 14% entre juillet 2012 et juillet 2013, selon l'entourage de Manuel Valls.

En quoi consiste ce nouveau décret ? Le décret présenté par le ministre de l'Intérieur à ses collègues vise tout simplement à aller plus loin, en harmonisant les pratiques des préfectures. Un rapport de l'inspection générale de l'administration a en effet pointé des taux de refus pouvant s'écarter de 10 points de la moyenne sur certains sites. En vue de créer des "pôles de compétence", le décret prévoit d'expérimenter trois "plateformes régionales" pour l'instruction des dossiers : à Nancy pour la Lorraine, Besançon pour la Franche-Comté (dès le 1er septembre) et Beauvais pour la Picardie (au 1er janvier). Nancy testera également une "commission citoyenne d'assimilation" : outre le représentant du préfet, l'entretien d'assimilation, qui sert à vérifier la connaissance de la langue, de la culture et des valeurs françaises, sera désormais mené avec deux "personnalités qualifiées".

31.01 Exemples de questions dans le questionnaire de naturalisation. 930620

© MINISTERE DE L'INTERIEUR

La fin du QCM de culture G. Un autre décret, qui sera publié vendredi au Journal officiel, entérine l'abandon du questionnaire à choix multiples (QCM) de culture générale, prévu dans une loi du 1er janvier 2012 mais jamais appliqué. Ce second décret dispense par ailleurs les personnes âgées de plus de 60 ans (contre 65 dans la dernière circulaire), mais aussi les diplômés d'établissements francophones des tests de langues menés par des organismes extérieurs pour vérifier la connaissance de la culture et de la langue française. Surtout, il prévoit que ce test ne soit plus éliminatoire en lui-même : l'étranger pourra toujours se rattraper s'il parle bien lors de l'entretien.