Les magistrats instructeurs rappellent les prérogatives du juge

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Les magistrats instructeurs rappellent les prérogatives du juge
@ Max PPP
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MISE AU POINT - Après l'intervention de Nicolas Sarkozy, l’Association Française des Magistrats Instructeurs dénonce les récentes accusations d'instrumentalisation de la justice.

"J’ai estimé que la situation était suffisamment grave pour que je dise aux Français ce qu’il en était de l’instrumentalisation politique d’une partie de la justice aujourd’hui". C'est ainsi que mis en examen dans la nuit, Nicolas Sarkozy s'est exprimé sur Europe 1 et TF1 mercredi en dénonçant notamment l'appartenance d'une des magistrates instruisant son dossier au Syndicat de la Magistrature (SM), marqué à gauche.

Face à ces attaques de l'ex-chef de l’État, l’Association Française des Magistrats Instructeurs, qui se définie ni comme "un syndicat, ni un regroupement corporatiste" mais comme un "lieu de réflexion et d'échange" a tenu à rappeler les prérogatives des juges d'instructions dans un communiqué publié jeudi.

Le juge enquête dans le cadre du code pénal. Sans toutefois nommé l'ex-président, l'association "rappelle que le juge d’instruction, indépendant du pouvoir politique, ne peut enquêter que dans le cadre limité du code de procédure pénale".

Leurs décisions peuvent se contester devant la chambre de l’instruction.  D'autre part, l'AFMI regrette de voir les décisions des magistrats contestées publiquement dans les médias. "Les décisions des juges d’instructions peuvent être contestées devant la chambre de l’instruction et par toutes voies légales, et ne doivent plus l’être sur la scène médiatique, de surcroît de manière nécessairement subjective par ceux qui les y critiquent et sans possibilité légale pour les juges d’y répondre", a précisé l'association.

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