Les héritiers de Renault déboutés

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Les héritiers de Renault déboutés
Le Tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré incompétent pour répondre à la demande des héritiers de Louis Renault.@ DR
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Ils réclamaient réparation pour la nationalisation de l’entreprise en 1945. La justice n’a pu trancher.

Les petits-enfants de Louis Renault ont été déboutés. Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris s'est déclaré mercredi incompétent pour juger la demande des héritiers du constructeur automobile. Il a renvoyé les parties à mieux se pourvoir. "Ils avaient soumis une "question prioritaire de constitutionnalité" contestant la validité de l'ordonnance datant du 16 janvier 1945.

Ils ont fait appel

Les héritiers de Louis Renault, décédé fin 1944 en prison après avoir été accusé de collaboration avec l'Allemagne nazie, demandent réparation pour la nationalisation-sanction de la firme en 1945. Selon eux, l'ordonnance ayant transformé l’entreprise en régie nationale est contraire aux droits fondamentaux, de la propriété notamment. Ils estiment que la confiscation des usines était une "voie de fait" qu'ils peuvent donc prétendre à une indemnisation.

Leurs avocats ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.

De nombreuses voix s’étaient élevées pour demander au tribunal de se déclarer incompétent, notamment au motif de la prescription. C’est le cas du ministère public et des avocats de l’Etat, ainsi que plusieurs "intervenants volontaires", dont une fédération d’anciens déportés et le syndicat CGT-Métallurgie.