Les enfants nés de mère porteuse à l’étranger pourront être français

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Les enfants nés de mère porteuse à l’étranger pourront être français
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INFO E1 - Le ministère de la Justice a envoyé une circulaire en ce sens.

Drôle de tempo. Alors qu’on croyait le sujet programmé dans la future loi sur la famille annoncée le 27 mars en conseil des ministres, voilà que le ministère de la Justice a, selon nos informations, envoyé une circulaire vendredi aux magistrats pour qu’ils ne s'opposent plus systématiquement à l'attribution de la nationalité française aux enfants nés d’une gestation pour autrui (d’une mère porteuse) à l’étranger.

La nationalité française peut être accordée à un enfant dès lors que "le lien de filiation avec un Français résulte d’un acte d’état-civil étranger probant, au regard de l’article 47 du code civil", est-il écrit dans la circulaire. En clair, un acte d’état-civil étranger qui ne soit pas un faux. Jusque-là, et parce que la gestation pour autrui est interdite en France, la loi française n’accordait pas ce droit aux enfants nés à l’étranger de mère porteuse.

Quelques centaines d’enfants sont aujourd’hui dans cette situation : leurs parents sont français mais ils sont de nationalité étrangère. On les appelle les "fantômes de la République."

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