Les détenus, des salariés à part

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Les détenus, des salariés à part
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Selon les Sages, l'absence d'un contrat de travail pour les prisonniers est conforme à la Constitution.

Les prisonniers sont-ils des salariés comme les autres ? Selon le Conseil constitutionnel la réponse est non. Les Sages ont débouté vendredi deux détenus de Metz qui dénonçaient le travail en prison comme une "zone de non-droit". Ces derniers considéraient que l'absence de contrat de travail pour les personnes incarcérées exerçant un emploi en prison ne les privait pas de leurs droits et libertés fondamentales. Pour le Conseil constitutionnel, l'absence de contrat de travail n'est pas contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution, résume Le Monde.

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Les "Sages" avaient été saisis début juin d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le droit des détenus qui travaillent et plus particulièrement sur l'article 717-3 du Code de procédure pénale selon lequel "le travail des personnes incarcérées ne fait pas l'objet d'un contrat de travail". Ils ont estimé que l'article en question ne privait pas les prisonniers des garanties légales de leurs droits.

Privation de la législation sociale en prison. Pour Patrice Spinosi, avocat de l'Observatoire international des prisons, la position des Sages est "très frileuse." Selon le conseil, "c'est évidemment une déception, et une vraie occasion manquée", a-t-il commenté à la suite de la décision de justice. "On espérait que le Conseil constitutionnel puisse pousser le législateur à la réforme", a-t-il ajouté.

Dans leur plaidoirie devant les Sages, les avocats des détenus messins avaient dénoncé, à travers l'absence de contrat de travail, la privation de la législation sociale de droit commun. Les conseils dénonçaient en effet que les détenus ne puissent pas avoir droit au SMIC, aux congés payés, à l'assurance chômage, aux indemnités en cas de maladie ou d'accident du travail et bénéficier des règles encadrant le licenciement. Me Thomas Lyon-Caen, avocat aux conseils, a ainsi rappelé qu'"il y a en prison des détenus qui travaillent, il n'y a pas en prison de droit du travail", rapporte Le Monde.

06.12 1 chambre La prison des Baumettes à Marseille. 930620

© Grégoire Korganow

"Heures travaillées : 5h30 ; net à payer : 0,23 euro". De son côté, son confrère Me Xavier Iochum a pointé l'existence d'"une zone de non-droit au cœur du système carcéral". En mars dernier, un détenu avait saisi la cour d'assise de la Moselle pour dénoncer son très faible salaire. "Heures travaillées : 5h30 ; net à payer : 0,23 euro", rappelle devant les Sages Me Thomas Hellenbrand, avocat d'un des deux requérants. Des arguments qui n'ont pas convaincu le Conseil constitutionnel.

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11.000 euros d'indemnités pour une détenue. Pourtant, en février dernier une décision de prud'hommes avait redonné espoir aux détenus. Une détenue qui demandait à bénéficier des règles du droit du Travail pour un emploi exercé en prison avait obtenu gain de cause. Marilyn Moureau, 36 ans, détenue ayant travaillé pour la plate-forme téléphonique MKT Societal, demandait notamment que soit reconnue comme licenciement la fin de sa collaboration avec l'entreprise. Elle avait obtenu à ce titre différentes indemnités devant le Conseil des prud'hommes de Paris.

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