Les dates clés de l'affaire Clearstream

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Les dates clés de l'affaire Clearstream
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CHRONOLOGIE - Retour sur les étapes cruciales de l’affaire depuis 2001.

L’affaire Clearstream, dont le procès en appel s’ouvre le 2 mai à paris, a débuté en 2001. Retour sur les évènements forts de cette affaire.

Février 2001 : Denis Robert, ancien journaliste de Libération devenu indépendant, publie un ouvrage titré Révélation$, dans lequel il affirme mettre en évidence l’existence de malversations financières pratiquées par l’organisme financier luxembourgeois Clearstream.

Juin 2001 : une information judiciaire portant sur la vente de frégates françaises à Taïwan, en 1991, est ouverte. Elle est instruite par Renaud van Ruymbeke et Dominique de Talancé. Les commissions liées à ce contrat auraient transité par Clearstream, cette "chambre de compensation interbancaire".

2003 : des listings bancaires se mettent à circuler. De nombreux noms d’industriels y figurent. Un conseiller du ministère de la Défense, le général Philippe Rondot, est chargé d’enquêter sur ces listings.

3 mai puis 9 et 4 juin 2004 : des courriers et CD-Rom anonymes sont reçus par le juge Renaud van Ruymbeke. Ils affirment que des cadres de Thomson-CSF et Airbus auraient touché des commissions occultes via Clearstream, dans le dossier des frégates taïwanaises. Ce sont ensuite des listings comportant des milliers de comptes en banque et d’organismes financiers internationaux censés traiter avec Clearstream qui sont envoyés. Le nom de Nicolas Sarkozy y figure, sous les patronymes Bocsa et Nagy.

Janvier 2006 : la médiatisation extrême de l’affaire va débuter, quand Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, se constitue partie civile. Son objectif : savoir si la manipulation le vise, politiquement parlant. Une information judiciaire pour "dénonciation calomnieuse" est ouverte, elle est confiée aux juges d’Huy et Pons. Le général Rondot met en cause Dominique de Villepin, et l’un des proches du ministre des Affaires étrangères, Jean-Louis Gergorin, avoue être "le corbeau", qui a posté les documents anonymes. L’origine avancée des documents est un ancien informaticien du groupe, Imad Lahoud, qui reconnaît avoir rencontré Denis Robert.

27 juillet 2007 : Dominique de Villepin est mis en examen. Quelques semaines avant, son domicile a été perquisitionné, son téléphone mis sur écoute.

3 septembre 2007 : sur Europe 1, Dominique de Villepin s’interroge quant au rôle de Nicolas Sarkozy dans l’affaire. "Comment peut-on être partie civile alors qu’on est président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, qu’on peut se tenir jour après jour informé d’un dossier et qu’on peut donner des instructions à la Chancellerie ?"

Février 2008 : l’affaire ouverte concernant sur l’éventuelle manipulation contre Nicolas Sarkozy est refermée. Cinq personnes ont été mises en examen : Jean-Louis Gergorin, Imad Lahoud, Denis Robert, Dominique de Villepin, et le stagiaire d’un cabinet d’expertise comptable.

Juin 2008 : le parquet requiert un supplément d’information. Objectif : préciser les éventuelles connexions entre Dominique de Villepin et Imad Lahoud.

18 novembre 2008 : Dominique de Villepin est renvoyé en correctionnelle par les juges d’Huy et Pons, ainsi que les quatre mis en examen.

Juin 2009 : le Conseil d’Etat rejette le recours de Dominique de Villepin sur la légalité de son renvoi en correctionnelle. L’ancien premier ministre critiquait une intervention de Nicolas Sarkozy qui, par décret, avait prolongé de plusieurs semaines les fonctions du juge Pons près le Tribunal de grande instance de Paris.

4 septembre 2009 : dans Le Journal du dimanche, Imad Lahoud accuse Dominique de Villepin et Jean-Louis Gergorin d’avoir ajouté le nom de Nicolas Sarkozy sur les listings de Clearstream.

Du 21 septembre au 23 octobre 2009 : le procès de l'affaire Clearstream s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris. Le procureur, Jean-Claude Marin requiert 18 mois avec sursis et 45.000 euros d'amende contre Dominique de Villepin. Le jugement est fixé au 28 janvier 2010.

28 janvier 2010 : le jugement est rendu. Dominique de Villepin est relaxé, tout comme Denis Robert. Florian Bourges est condamné à quatre mois de prison avec sursis, Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin à respectivement 18 et 15 mois ferme, ainsi qu'à une amende de 40.000 euros. Ils font immédiatement appel. Nicolas Sarkozy annonce qu'il ne fera pas appel.

29 janvier 2010: le procureur, Jean-Claude Marin annonce, sur Europe 1, qu’il fait appel de la relaxe de Dominique de Villepin.

2 au 26 mai 2011 : le deuxième procès Clearstream se tient devant la cour d'appel de Paris.