Les comités d'entreprise au rapport

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Les comités d'entreprise au rapport
Une proposition de loi adoptée en première lecture prévoit un encadrement plus strict de leur financement.@ MAXPPP
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Une proposition de loi adoptée à l'Assemblée prévoit un encadrement plus strict du financement.

Les comités d'entreprise d'Air France, d'EDF et plus récemment de la RATP, ont tour à tour été pointés du doigt pour leur mauvaise gestion. Pour tenter de contrer les dérives, le groupe Nouveau centre a déposé en décembre dernier une proposition de loi visant à rendre plus transparente la gestion des CE. Elle a été adoptée en première lecture jeudi à l'Assemblée nationale.

Des commissaires aux comptes différents

Selon ce texte, les comités d'entreprise devront publier et faire certifier leurs comptes au-delà d'un certain niveau de ressources. Le texte initial fixait ce seuil à 230.000 euros annuels mais, à la suite de la consultation engagée avec les syndicats, il a été décidé de renvoyer à un décret la fixation de ce seuil.  En outre, les commissaires aux comptes qui apporteront leur certification devront désormais être distincts de ceux en charge des comptes de l'entreprise.

Une "procédure pour les achats"

Les CE, dont les ressources excèdent le seuil fixé par décret, seront tenus de définir dans leur règlement intérieur une "procédure" pour leurs achats. La proposition précise que ces procédures d'achat "ne comporteront pas nécessairement d'appel public à la concurrence", contrairement à ce qui avait été initialement envisagé.

Jusqu'à présent, les CE sont simplement tenus d'établir des comptes rendus annuels indiquant leurs ressources et leurs dépenses et de les porter à la connaissance des salariés. Ce nouveau texte vise donc à apporter davantage de transparence au sein des CE. Il a été approuvé par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, "l'opacité pouvant favoriser tous les dérapages", a-t-il dit. L'opposition, elle, ne souhaite pas "trancher le débat avant la fin de ces négociations".