Les arrêts maladie plus stricts

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Les arrêts maladie plus stricts
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Les députés ont voté l'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires.

A l’heure des restrictions budgétaires, le gouvernement a décidé de s’attaquer aux dépenses de la sécurité sociale en modifiant mardi la règle de carences pour les arrêts maladie.

Des règlements différents pour le public et le privé

Jusqu'à présent, deux systèmes co-existaient. En cas d'arrêt maladie, les salariés du privé percevaient des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale après un délai de carence de trois jours. Ce délai passe désormais à quatre jours. Pendant ce délai de carence, les salariés du privé ne perçoivent pas d'indemnités. Cependant, certaines entreprises, souvent les plus grandes, peuvent verser tout ou partie du salaire pendant cette période.

Du côté du public, les fonctionnaires étaient jusqu’à présent indemnisés dès le premier jour d'arrêt, désormais une carence d'un jour leur sera appliquée. Cette disposition a été votée dans la nuit de mardi à mercredi par les députés dans le cadre de l'examen du budget 2012. L'amendement du gouvernement s'applique aux "fonctionnaires, militaires et à l'ensemble des agents non titulaires de droit public", selon le texte.

"Une petite révolution", pour Pécresse

"C'est un changement vraiment majeur nous le faisons dans un souci de pure équité", a expliqué la ministre du Budget, Valérie Pécresse, qui a qualifié ce changement de "petite révolution".  La mesure représente une économie de 120 millions d'euros, a indiqué Valérie Pécresse.

Devant les députés mardi, le Premier ministre, François Fillon, avait jugé "raisonnable" d'instaurer une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie. A des députés qui jugeaient insuffisants cette journée de carence, le Premier ministre a affirmé que son gouvernement "avait réduit comme jamais les inégalités entre public et privé".

Chez les socialistes, le député Christian Eckert a quant à lui fustigé une décision qui aura "l'effet inverse" de l'équité entre public et privé au nom de laquelle le gouvernement l'a présentée, du fait qu'une grande partie des entreprises du privé couvrent le délai. Sur la forme "c'est croquignol", a-t-il ajouté.

Les syndicats montent au créneau

Les réactions à cette mesure n’ont pas tardé à se faire entendre. Pour Véronique Descacq, secrétaire nationale de la CFDT, "il est inacceptable de désigner les salariés en arrêt maladie comme responsables des déficits de la Sécurité sociale", et encore plus de "désigner tous les salariés comme des fraudeurs potentiels et d'envisager de les sanctionner tous au travers de la mise en place de jours de carence supplémentaires".

 FO a pour sa part "dénoncé fermement la suspicion à objectif politicien que fait peser le gouvernement sur les salariés en situation d'arrêt maladie"