Les arrêtés "sécheresse", mode d'emploi

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Les arrêtés "sécheresse", mode d'emploi
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Pas simple de comprendre un "arrêté sécheresse"… Europe1.fr vient à votre rescousse.

QU'EST-CE QU'UN ARRÊTÉ "SÉCHERESSE" ?

Les préfets sont ceux qui ont le pouvoir de décréter ces "arrêtés-cadres". Ils peuvent le faire au niveau départemental ou d’un bassin particulier. Concrètement, ils entraînent des mesures de restriction d’eau (limitation ou carrément suspension d’usage) pour tous les usagers (particuliers, collectivités et agriculteurs). Et ce, dans le but de faire face à une insuffisance en eau.

Les mesures de restriction d’eau sont prescrites pour une durée limitée et un périmètre déterminé. Elles doivent permettre d’assurer l’exercice des usages prioritaires, plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et garantir la préservation des écosystèmes aquatiques. Le tout en respectant l’égalité entre usagers des différents départements.

OÙ TROUVER L'INFORMATION QUI ME CONCERNE ?

"Si on veut savoir ce que l'on a le droit de faire ou pas chez soi, je conseille de regarder l'arrêté préfectoral de votre département", explique à Europe1.fr Hervé Brulé, le responsable de la direction Eau et biodiversité au ministère de l'Ecologie. Ces arrêtés sont en ligne sur les sites web des préfectures concernées.

LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE VIGILANCE

Il en existe quatre : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. "La philosophie, c'est qu'au premier niveau, on essaie de diminuer le prélèvement sur la ressource de 15 à 30%, au deuxième niveau de 50% et au troisième, on essaie de limiter au maximum, c'est-à-dire que la plupart des usages non prioritaires sont interdits", détaille Hervé Brulé. Ainsi au niveau 3, pas question de remplir sa piscine ou de laver sa voiture avec son tuyau d'arrosage. Au niveau 2, de telles interdictions peuvent également intervenir, mais seulement de façon ponctuelle.

Le préfet se base sur le débit des cours d’eau pour déclencher le seuil de vigilance. Il s’agit pour lui d’inciter les particuliers et les professionnels à des économies d’eau. Lors du seuil d’alerte, le préfet décide de premières mesures de limitation de l’usage de l’eau.

Quant l’alerte est renforcée, les prélèvements en eau sont progressivement limités et les mesures de limitation ou de suspension des usages sont progressivement limitées si nécessaire. Objectif : ne pas atteindre le niveau de crise. Ce dernier seuil est déclenché en cas de mise en péril de l’alimentation en eau potable, la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et la survie des espèces présentes.

Une fois qu'un niveau d'alerte est atteint, pas question de repasser au stade inférieur trois jours plus tard. "Si un orage a fait remonter le niveau d'une rivière pendant quelques jours, on ne change pas le niveau car ce n'est pas durable. On peut lever les mesures de restriction quand on rentre dans des phases pluvieuses plus longues. Pour les nappes phréatiques, ça peut durer longtemps car elles ne se restaureront pas avant l'automne sauf à avoir un été durablement pluvieux", indique Hervé Brulé.

LES DIFFÉRENTES MESURES DE LIMITATION

Elles sont progressives et adaptées aux différents usagers.

Collectivités et particuliers. Dans un premier temps, il s’agit de sensibiliser les personnes concernées, avant de limiter l'arrosage des pelouses, des espaces verts, le lavage des voitures et le remplissage des piscines. Ces limitations deviennent de plus en plus fortes, en fonction du niveau d’alerte jusqu'à l'interdiction totale de ce type d'utilisation.

Agriculteurs. Dans un premier temps, les arrêtés interdisent les paysans d'irriguer un jour par semaine, puis plusieurs jours par semaine ou à certaines heures jusqu'à une prohibition totale de l'irrigation.

Industriels. Les mesures sont spécifiques sur les usines les plus consommatrices d’eau. Les arrêtés imposent notamment le recyclage de certaines eaux de nettoyage, la modification de certains modes opératoires, une réduction progressive d'activité.

>> Le tableau des arrêtés actuels

ET SI ON NE RESPECTE PAS LES ARRÊTÉS ?

"Réglementairement, vous risquez une contravention de 5ème classe, c'est-à-dire une amende de 1.500 à 3.000 euros. En général, c'est quand même proportionné à l'action : on verbalise rarement si c'est la première fois que vous contrevenez", rassure Hervé Brulé.

Tous les mois, un "bulletin de situation hydrologique" est publié dans chaque région ou bassin par les Directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Un bulletin de situation hydrologique, à l’échelle nationale cette fois, est également publié chaque mois par la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère du Développement durable.