Le surendettement ne sera pas fiché

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Le surendettement ne sera pas fiché
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La création d'un "répertoire national des crédits aux particuliers" a été rejetée mercredi en commission.

L'idée du Nouveau Centre visait à prévenir le surendettement via la création d'un répertoire national des crédits aux particuliers. Las, cette proposition a été retoquée mercredi en commission par les députés UMP, PCF et PG. Le PS s'est abstenu. La proposition des centristes Jean-Christophe Lagarde et Jean Dionis du Séjour sera examinée en séance publique le 26 janvier.

"Double protection pour les consommateurs"

Pourtant, selon ces derniers, la création d'un fichier national offrirait "une double protection aux consommateurs" car il serait géré par la seule Banque de France et car les établissements de crédit n'auraient accès aux informations que pour un temps limité et uniquement si l'emprunteur potentiel les y a explicitement autorisés.

Face à l'essor du surendettement, Jean Dionis du Séjour a déclaré que le répertoire ne serait "pas un remède miracle mais une mesure de bon sens" et a déploré "un blocage" lié à "l'opposition des banques", alors que le dispositif existe "dans tous les pays d'Europe sauf en Finlande et au Danemark".

Trop coûteux pour "des cas marginaux"

Ces arguments n'ont convaincu ni à droite, ni à gauche. L'UMP estime que cela mettrait en danger les libertés publiques et sa mise en place coûterait trop cher. C'est "une machine énorme pour des cas marginaux", a commenté une source parlementaire.

A gauche, le PCF et le PG jugent que le texte "soigne les effets, pas les causes" et attente aux libertés publiques. Le Parti socialiste aurait souhaité pour sa part limiter l'accès de ce répertoire aux seuls emprunteurs.

"Le sujet n'est pas d'actualité compte tenu de l'avis négatif de la commission nationale de l'informatique et des libertés, il ne faut donc pas s'attendre à une disposition législative avant la fin de la mandature", avait-on indiqué début novembre dans l'entourage du ministre de l'Economie François Baroin.