Le Sénat préserve l'immunité de Dassault

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Le Sénat préserve l'immunité de Dassault
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La justice souhaitait interroger le sénateur. Le bureau du Sénat a refusé de lever son immunité.

Une nouvelle fois dans le viseur de la justice, Serge Dassault reste finalement protégé par son statut de sénateur. Le bureau du Sénat a refusé mercredi de lever l'immunité parlementaire de l'industriel âgé de 88 ans. La demande de levée d'immunité a été formulée par trois juges d'instruction d'Evry. Cas inédit selon le président du Sénat Jean-Pierre Bel, le procureur général de la cour d'appel de Paris a transmis la requête des juges concernant l'industriel milliardaire de 88 ans en l'assortissant d'un avis négatif. La justice souhaitait entendre l'ancien maire UMP de Corbeil-Essonnes, sous le régime de la garde à vue, dans une affaire de tentatives de meurtres survenues dans cette ville, au début de l'année 2013. En toile de fond, des soupçons d'achats des suffrages lors de la campagne municipale 2010, objets d'une autre enquête depuis mars dernier.

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Le procureur avait assorti la demande d'un avis négatif. Les sénateurs du bureau ont débattu pendant près d'une heure et demie sur la demande d'immunité. Le refus de levée d'immunité a été décidé en raison "d'une demande formulée de manière très complexe". Jean-Pierre Bel a en effet expliqué que le rejet du bureau du Sénat avait été décidé "pour défaut de motivation", à l'issue d'un "vote à bulletin secret de la vingtaine de membres du bureau". "Nous avons eu à délibérer sur une demande transmise par le procureur général près de la cour d'appel de Paris qui, fait inédit, l'avait assortie d'un avis négatif", a-t-il précisé. "L'avis du procureur n'était pas concordant avec celui des juges", ont ainsi précisé des sources parlementaires.

Sur la forme et non sur le fond. Par ailleurs, les sénateurs examinaient la demande sur la forme et non sur le fond. "Nous n'avons pas à juger sur le fond mais sur la forme et nous avons conclu qu'il y avait un défaut de motivation en raison de l'avis du parquet", a abondé Jean-Pierre Bel. Le bureau "ne se prononce ni sur le fond, ni sur l'exactitude des faits, ni sur la procédure suivie par le juge" mais "au vu des éléments contenus dans la requête, et d'eux seuls, à condition que la demande indique précisément les mesures envisagées ainsi que les motifs évoquées", avait précisé la présidence du Sénat lors de la dernière demande de lever l'immunité.

"Aucune raison de soupçonner Serge Dassault". Le sénateur UMP de l'Essonne lui privilégié la forme au fond. Pour Serge Dassault, la décision du bureau du Sénat est la preuve qu'il n'y "aucune raison plausible de le soupçonner d'avoir commis l'infraction sur laquelle les juges enquêtent", peut-on lire dans un communiqué diffusé par ses services peu après la décision du bureau du Sénat.

"Il peut être déduit de cette décision qu'il n'existe aucune raison plausible de soupçonner Monsieur Serge Dassault d'avoir commis l'infraction sur laquelle les juges enquêtent", ajoute le texte de trois paragraphes. Serge Dassault "répète qu'il n'a pas été mêlé aux faits à propos desquels les juges enquêtent", conclut-il.

Deux règlements de compte. L'enquête en question porte sur deux règlements de compte commis en février et mars 2013. Le 19 février dernier, à l'heure du déjeuner, un boxeur amateur de 32 ans était grièvement blessé après avoir reçu trois balles de calibre 38, alors qu'il se trouvait en plein centre-ville de Corbeil-Essonnes. Le tireur a agi au su et au vu de nombreux témoins. Il s'agirait d'une "figure locale", actuellement en fuite, qui a su nouer des amitiés politiques dans tous les camps mais qui fut surtout proche de Serge Dassault. Trois semaines plus tôt, un autre habitant de la commune avait été victime d'une tentative d'homicide.

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Quel rôle pour Serge Dassault ? Les juges souhaitaient savoir si la mairie de Corbeil-Essonnes et Serge Dassault avaient pu jouer un rôle dans ces deux tentatives d'homicides. Car le point commun entre les victimes est qu’elles auraient touché, ou espéré toucher, de l'argent de Serge Dassault pour l'aider à se faire élire. En 2009, le Conseil d’Etat avait invalidé l’élection de Serge Dassault, datant de 2008, en raison de "l'existence de dons d'argent d'une ampleur significative de la part du maire sortant à destination des habitants de la commune", "de nature à altérer la sincérité du scrutin".

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Des promesses non honorées ? Pour Nathalie Boulay-Laurent, ancienne première adjointe de Serge Dassault qui a démissionné quand elle a découvert les achats de suffrages, ce sont bien ces pratiques illégales qui ont entraîné les deux tentatives de meurtres à Corbeil-Essonnes en début d’année. "Il semblerait bien que, dans ces deux cas-là, de l’argent ait été promis et n’ait pas été donné à des intermédiaires qui considèrent avoir fait leur travail d’agent électoral et n’ont perçu les sommes auxquelles ils estiment avoir droit", confie-t-elle au micro d’Europe 1.

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Le successeur de Dassault déjà entendu. De leur côté, les juges, eux aussi, se demandent si ces règlements de compte ne sont qu'une simple conséquence de l'argent distribué à Corbeil-Essonnes ou s'ils ont été purement et simplement commandités par Serge Dassault. Agé de 88 ans, ce dernier aurait donc pu être interrogé en garde à vue si son immunité avait été levée. La semaine dernière, son successeur et ami, Jean-Pierre Bechter, l'actuel maire UMP, a déjà été entendu dans cette affaire sans qu'aucune charge ne soit retenue contre lui.