Le rapport Ciotti divise victimes et magistrats

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Le rapport Ciotti divise victimes et magistrats
Eric Ciotti déposera une proposition de loi suite à son rapport.@ Europe 1
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Le "Monsieur Sécurité de l’UMP" a présenté mardi ses 50 mesures à Nicolas Sarkozy.

En finir avec les réductions de peine automatiques. Limiter les aménagements de peine qui évitent les incarcérations. Telles sont les mesures phares préconisées par le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti dans un rapport remis mardi à Nicolas Sarkozy. Le chef de l’Etat avait commandé cet audit au "Monsieur Sécurité de l’UMP", fin janvier, peu de temps après la polémique survenue sur le meurtrier présumé de Laëtitia Perrais.

Ce rapport débouchera sur une proposition de loi, et Nicolas Sarkozy devrait convoquer une réunion interministérielle à ce sujet sous peu, a indiqué Eric Ciotti mardi sur Europe 1.

La fin de l’aménagement systématique des peines

Dans son rapport, Eric Ciotti part d’un constat, chiffré : chaque année, 80.000 peines de prison ne sont pas exécutées. Il ne s'agit "pas des peines les plus lourdes", précise le député PS sur Europe 1, "mais elles sanctionnent des délits qui concourent au développement de la délinquance".

Pour remédier à ce problème, le député UMP propose la fin de l'aménagement systématique des peines. La loi pénitentiaire Dati de 2009, mise en place pour désengorger les prisons, permet à tout condamné à moins de deux ans de prison en correctionnelle de voir sa peine aménagée automatiquement. Le rapport préconise d'abaisser de deux ans à un an le seuil permettant cette "faveur". Eric Ciotti propose également de revenir sur les crédits automatiques de réduction des peines, actuellement trois mois d'incarcération en moins la première année de détention, deux mois par année suivante.

Le député UMP revient donc, sans le concéder ouvertement, sur les mesures prises par sa majorité : la loi Dati a "objectivement des conséquences négatives", a-t-il affirmé mardi, lors de l'émission Europe 1 Soir. Mais il conteste toute "incohérence" dans sa démarche : la loi Perben de 2004 et la loi Dati de 2009 ne seraient, selon lui, que "des mesures palliatives", une "adaptation" provisoire face à des contraintes ponctuelles.

Les syndicats dénoncent les contradictions de la Chancellerie

Ce constat des 80.000 peines non exécutées chaque année n’est pas remis en doute par les syndicats de magistrats. Ces derniers dénoncent en revanche les contradictions de la Chancellerie dans sa politique pénitentiaire. "On multiplie les lois dans des sens opposés, on demande aux juges de prononcer des peines de plus en plus lourdes et dans le même temps, on nous demande - sans le dire à l’opinion publique - de libérer au maximum", indique Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM).

"C’est une politique complètement incohérente" :

"En tant que parent de victime, le souci de la récidive"

Du côté des parents de victimes, on souhaite la mise en œuvre des mesures proposées par Eric Ciotti, notamment celles sur l’aménagement de peines. "Je souhaiterais que quelqu’un qui est condamné à 15 ans de prison exécute véritablement ses 15 ans de prison, indique le père d'Anne-Lorraine Schmitt, tuée de 34 coups de couteau en 2007, dans le RER D, et dont le meurtrier a été condamné à la perpétuité. "En tant que parent de victime, on a surtout le souci de la récidive. Je ne peux pas admettre que mes filles puissent un jour rencontrer dans le train l’assassin de leur sœur 15 ans après, alors qu’il a été puni à beaucoup plus", confie Philippe Schmitt.