Le procès Chirac pourrait bien reprendre

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Le procès Chirac pourrait bien reprendre
Le procès de Jacques Chirac avait été renvoyé en mars dernier.@ Reuters
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La Chancellerie a demandé le rejet de la QPC soulevée par les avocats de la défense.

Reporté en mars dernier, le procès Chirac s'est réinvité vendredi dans l'actualité, avec l'examen par la Cour de cassation de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soulevée par les avocats du procès. Cette procédure juridique pourrait conduire à un nouveau report du procès Chirac in fine. Mais l'avocat général a demandé à la Cour de rejeter cette QPC.

La Cour de cassation a précisé vendredi qu'elle rendra sa décision définitive le 20 mai à 14 heures. L'enjeu est de savoir si la Cour de cassation va accepter de soumettre sa propre jurisprudence sur la prescription des délits financiers au Conseil Constitutionnel. Et les enjeux dépassent le simple cas du procès des emplois présumés fictifs de la ville de Paris.

Les délais de prescriptions mis en cause

Au-delà de la volonté d’annuler les charges qui pèsent contre l’ancien chef de l’Etat et de mettre un point final à son procès, cette QPC pourrait avoir plusieurs conséquences. La première serait d’établir une règle qui permettrait d’annuler toutes les affaires politico-financières à gauche et à droite, connues ou à venir, en remettant en cause les délais de prescription.

La deuxième serait d’aggraver davantage la méfiance à l'égard des juges professionnels. Pour preuve, les avocats du procès Chirac veulent mettre en cause vendredi l’impartialité de la Cour de cassation. Une grande première.

L'avocat général pour la reprise du procès

Dernière conséquence, celle de créer à la suite de cette affaire, une cour suprême à la française chargée de juger les grands principes du droit, aux mains du pouvoir politique. Ce qui explique notamment pourquoi le parquet général de la Cour de cassation s’est opposée vendredi à la transmission de cette QPC au Conseil constitutionnel.