Le gouvernement réforme le droit d'asile

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Le gouvernement réforme le droit d'asile
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FOCUS - Le projet de loi a été présenté mercredi en Conseil des ministres. L'enjeu ? Rénover "un système arrivé "à bout de souffle".

Initié par Valls, porté par Cazeneuve. Ministre de l'Intérieur, Manuel Valls avait fait de la réforme du droit d'asile "une priorité", jugeant le système actuel "à bout de souffle". Un remaniement plus tard, c'est son successeur place Beauvau, Bernard Cazeneuve, qui porte aujourd'hui cette première réforme significative sur le droit des étrangers depuis le début du quinquennat de François Hollande. Le ministre de l'Intérieur a présenté mercredi en Conseil des ministres les grands contours de ce texte, qui sera examiné en octobre par le Parlement. L'enjeu : désengorger le système d'asile. Explications.

1er constat : des délais d'examen beaucoup trop longs. Depuis 2007, la France enregistre une hausse continue des demandes d'asile, qui se sont élevées à 66.000 en 2013. Dans le même temps, le délai moyen d'examen d'un dossier d'asile depuis l'inscription en préfecture jusqu'à l'ultime recours possible en justice est de deux ans. Un dispositif jugé "inefficace et inégalitaire" Place Beauvau et qui créé "une incitation au détournement de la procédure d'asile à des fins migratoires".

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L'objectif. Le principal objectif de cette réforme est donc de raccourcir les délais de traitement des demandes d'asile de deux ans à neuf mois en moyenne, d'ici 2017. Pour gagner du temps, un guichet unique sera mis en place pour que le demandeur d'asile puisse enregistrer son dossier. Ensuite, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui instruit les demandes d'asile, pourra décider de placer en procédure accélérée les dossiers qui lui semblent abusifs. Ce qui mécaniquement permettra de dégager plus  de temps pour les demandes d'asiles fondées.

2e constat : un hébergement saturé. Aujourd'hui, les structures d'hébergement se retrouvent totalement saturées et la moitié des demandeurs d'asile doivent se débrouiller par leurs propres moyens.

Droit d'asile

L'objectif. Le projet de loi prévoit donc de répartir les demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire en fonction des places disponibles et de supprimer les allocations aux étrangers qui refuseraient de se rendre dans un lieu donné, ou qui l'abandonneraient.

3e constat : des procédures d'appel interminables. Aujourd'hui, en cas de réponse négative, un demandeur d'asile peut demander un réexamen de son dossier par l'Ofpra. S'il essuie un nouveau refus, il a alors un mois pour faire appel devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Sachant qu'un tiers des demandeurs d'asile fait appel de la décision de l'Ofpra, la CNDA est  débordée.

L'objectif. Dans un souci d'accélérer le traitement des recours, la Cour nationale du droit d'asile statuera avec un juge unique pour les migrants originaires de pays pour lesquels un retour ne représente pas un danger particulier. Pour ce type de demandeurs d'asiles, l'institution devra répondre, et c'est là la nouveauté, dans un délai de quatre à six semaines. Pour tous les autres recours, la Cour nationale du droit d'asile devra statuer dans un délai de cinq mois maximum.