Le fisc doit 24 M d'euros à Microsoft

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Le fisc doit 24 M d'euros à Microsoft
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La justice a donné raison à Microsoft France, qui contestait un redressement fiscal.

Microsoft France a remporté un procès contre le fisc français, qui va devoir lui verser 24 millions d'euros, rapporte L'Express. Le tribunal administratif de Versailles a condamné Bercy à rembourser 20 millions d'euros payés par la filiale française du géant américain au titre d'un redressement fiscal entre 1999 et 2001, une somme à laquelle s'ajoutent 4 millions d'euros d'intérêts moratoires.

Le fisc n'a pas encore précisé s'il allait saisir le Conseil d'Etat. L'Express ajoute que deux autres contrôles fiscaux sont en cours, l'un sur la période 2002-2004, l'autre sur la période 2007-2009.