Le droit parental accordé à deux pacsées

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Le droit parental accordé à deux pacsées
La juge, interprète l'avocate, "reconnaît que deux femmes qui vivent ensemble avec chacune leur enfant forment une 'famille'".@ Max PPP
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A Bayonne, la juge a considéré que cette décision était "conforme à l'intérêt des enfants".

Pour leur avocate, il s'agit d'un "pas supplémentaire vers l'égalité entre différentes formes de familles". Une juge aux affaires familiales vient d'accorder à Bayonne l'autorité parentale à deux femmes pacsées, chacune sur l'enfant de l'autre. 

La juge a accordé le 12 septembre aux deux femmes, qui vivent ensemble depuis une période qui n'a pas été précisée, le droit parental sur l'enfant de l'autre. Le parquet a donné un avis favorable, et le jugement devrait donc être définitif faute d'appel du parquet d'ici un mois.

Les enfants "épanouies"

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© MAXPPP

Dans ses attendus, la juge considère que la décision "conforme à l'intérêt des enfants", "viendra officialiser une situation de fait qui fonctionne déjà en pratique de manière satisfaisante", a indiqué l'avocate Me Colette Capdevielle. Surtout, souligne-t-elle, les attendus notent que "les enfants paraissent épanouies au sein d'une famille ainsi constituée".

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La juge, interprète l'avocate, "reconnaît que deux femmes qui vivent ensemble avec chacune leur enfant forment une 'famille'",  ajoute-t-elle.

Une décision similaire en novembre 2011

La décision rappelle celle de novembre 2011, par le même tribunal aux affaires familiales à Bayonne, qui avait accordé à une femme pacsée avec une autre l'autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par cette dernière.

Cette décision n'avait été assortie d'aucune mention explicite de "circonstance particulière", ce qui constituait, selon la même avocate, un revirement de jurisprudence par rapport aux jugements dans ce type de dossier.