Le dossier SeaFrance reporté

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Le dossier SeaFrance reporté
Le tribunal de commerce doit se prononcer mardi sur le projet de Scop de SeaFrance.
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Le tribunal de commerce a reporté à lundi prochain l'examen du projet de Scop.

Le coup de pouce inattendu du gouvernement pour boucler le financement de la Scop, annoncé lundi par Nicolas Sarkozy, suffira-t-il à sauver SeaFrance ? Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 9 janvier l'examen du projet de reprise de la compagnie de ferries transmanche par une société coopérative ouvrière (Scop). Ce projet est la seule offre en lice pour reprendre SeaFrance qui emploie 880 personnes à Calais, et génère au moins autant d'emplois indirects.

Ce délai est justifié par la nécessité d'apporter des précisions sur les modalités de financement de la Scop. Les syndicats demandent en effet une réunion mercredi avec le gouvernement pour les définir. Les juges ont ainsi accédé à la demande des représentants des salariés, qui se sont montrés réservés sur la solution proposée par le gouvernement, laquelle passe par une liquidation définitive de la société maritime. Les syndicats veulent avoir du temps pour pouvoir continuer à travailler sur le dossier.    

La Scop financée par les indemnités de licenciement

Nicolas Sarkozy avait pris l'affaire en main lundi en faisant savoir à l'issue d'une réunion à l'Elysée avec les ministres concernés que le gouvernement soutenait le projet de Scop.   
 "J'ai demandé à la SNCF de mettre en place une indemnisation supra-légale exceptionnelle en faveur des salariés licenciés afin de leur permettre d'apporter ces fonds à la Scop", a écrit lundi le chef de l'Etat dans un courrier à la Scop-Seafrance.

La SNCF pourrait ainsi verser entre 50 et 60.000 euros d'indemnités exceptionnelles à chaque salarié, a indiqué mardi la ministre des Transports, Nathalie Kosciusko-Morizet. Alors que les collectivités locales du Nord-Pas-de-Calais ont proposé de s'engager dans le projet à hauteur de 12 millions d'euros, la ministre a souligné que l'ensemble des fonds ainsi rassemblés permettrait de "couvrir" les besoins nécessaires à la création de la Scop, soit "40 à 50 millions d'euros".

"Un montage juridique abracadabrantesque"

Les salariés et leurs avocats sont toutefois sceptiques sur la faisabilité du projet gouvernemental. "Que l'Etat s'intéresse enfin au dossier SeaFrance, c'est une bonne chose. Mais la manière dont il s'y prend, et les solutions qu'il propose, sont mauvaises. C'est un montage juridique abracadabrantesque, qui a peu de chances d'aboutir", avait jugé pour sa part Me Philippe Brun, l'avocat des salariés, avant l'audience.

300 employés de la société de ferries étaient partis mardi matin en bus pour manifester devant le tribunal de commerce et montrer qu'ils tiennent à leurs emplois. "On ne s'attendait pas à cet engagement politique. Maintenant, on y croit un peu plus. Mais ça n'est pas une victoire", explique un des salariés de SeaFrance.

"Est-ce qu'on aura assez d'argent pour la Scop ?"

Certains salariés semblent toutefois sceptiques quant à la faisabilité du montage financier proposé par Nicolas Sarkozy. "Est-ce que les gens vont vouloir réinvestir quand ils auront l'argent ? Au bout du bout, est-ce qu'on aura assez d'argent pour la Scop ? C'est pas évident", s'interroge un délégué syndical.