Le Conseil d'Etat suspend l'obligation des repas halal en prison

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Le Conseil d'Etat suspend l'obligation des repas halal en prison
Le Conseil d'État a estimé que l'exécution d'une telle mesure aurait "en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles".@ MAXPPP
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PRISON - En novembre, le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier avait été enjoint à servir des repas halal.

L'INFO. La Conseil d'Etat a suspendu "provisoirement" mercredi un jugement du 7 novembre 2013 du tribunal administratif de Grenoble, enjoignant au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, dans l'Isère, à servir des repas halal aux détenus musulmans.

Une décision provisoire. Le Conseil d'Etat est allé dans le même sens que le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Lyon, qui avait aussi demandé le 2 juillet dernier l'annulation du jugement. "La ministre de la Justice a demandé (...) au Conseil d'État que l'exécution du jugement soit suspendue le temps de l'examen de son appel", a expliqué la plus haute juridiction administrative dans un communiqué mercredi.

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"Coût financier et organisationnel élevé". Le Conseil d'État a estimé que l'exécution d'une telle mesure aurait "en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles, justifiant qu'elle soit suspendue le temps que la cour administrative d'appel se prononce sur l'appel du ministre contre le jugement".

Le principe de laïcité retenu. Saisi par un détenu, le tribunal administratif de Grenoble avait enjoint le 7 novembre 2013 le directeur de la prison de Saint-Quentin-Fallavier de proposer "régulièrement" des menus composés de viandes halal "dans un délai de trois mois". Le tribunal avait estimé que le principe de laïcité "impose que la République garantisse le libre exercice des cultes" sans faire "obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l'islam".