Le congé parental échappe à la rigueur

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Le congé parental échappe à la rigueur
L'Assemblée nationale a décidé, mercredi, lors d'une séance de nuit, de supprimer la fiscalisation des revenus lors des congés parentaux.@ MAXPPP
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L'idée de fiscaliser les revenus versés lors de ces congés a finalement été écartée.

Les parents d'enfants en bas-âge peuvent souffler. L'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2012 a démarré à l'Assemblée. Plusieurs points sensibles ont fait l'objet de vives négociations, notamment sur la fiscalisation des revenus lors des congés parentaux.

Et l'Assemblée nationale a finalement décidé, mercredi, lors d'une séance de nuit, de supprimer cette disposition. Le rendement de cette mesure était pourtant estimé à près de 140 millions d'euros.

De nombreux député ont jugé, de leur côté, qu'assujettir la rémunération de ce congé à la contribution sociale généralisée (CSG) n'était pas sans conséquence. Christian Jacob, chef de file des députés UMP, parlait, la semaine dernière, d'un "coup de canif à la politique familiale".

De son côté, la socialiste Marisol Touraine a expliqué que si les socialistes s'opposaient à ce projet de loi, cela ne signifiait "pas un soutien sans condition de (leur) part à ce type d'allocation qui sert trop souvent de refuge à des femmes qui n'arrivent pas à accéder au marché de l'emploi ni à un système de garde".

Comment compenser les pertes ?

Pour compenser la perte ainsi occasionnée de 140 millions, l'Assemblée a adopté un amendement d'Isabelle Vasseur (UMP) réduisant à 1,75% l'abattement pour frais professionnels applicable aux revenus d'activité.

Yves Bur, rapporteur UMP du budget de la Sécurité sociale, a, pour sa part, proposé de reporter l'indexation des prestations familiales au 1er avril en compensation de la suppression de la mesure gouvernementale afin que celle-ci soit gagée sur la branche famille. "Et la commission des Affaires sociales a adopté des amendements représentant des recettes de près de 400 millions d'euros, ainsi que plus de 200 millions d'économies sur les dépenses", a-t-il souligné.