Le chômage partiel, un casse-tête à appliquer

  • A
  • A
Le chômage partiel, un casse-tête à appliquer
@ MAXPPP
Partagez sur :

ZOOM - Face à la crise, patronat et syndicats vantent ce dispositif utile mais trop complexe.

C’est l’une des rares propositions qui fait consensus entre patronat et syndicats, à l'exception de la CGT. Le développement du chômage partiel et sa simplification administrative font partie des mesures d’urgence qui seront évoquées, mercredi, lors du sommet pour l’emploi. Europe1.fr fait le point sur ce dispositif.  

Comment ça marche ? Les entreprises qui connaissent des baisses passagères d'activité peuvent réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés ou suspendre leur activité. Pendant ces périodes de chômage partiel, c'est l'Etat qui prend en charge une partie de l'allocation versée aux salariés. Une mauvaise conjoncture économique, des difficultés d’approvisionnement ou encore un sinistre peuvent justifier son recours.

Est-ce que le dispositif est utilisé ? Oui mais il pourrait l’être beaucoup plus, à en croire les syndicats et le patronat. A la condition qu’il soit simplifié. Selon la direction des études du ministère de l’Emploi, le chômage partiel a été particulièrement utilisé au plus fort de la crise de 2008 et de 2009, notamment dans le secteur automobile. Sur le seul troisième trimestre 2009, 260.000 salariés ont vécu chaque mois une période de chômage partiel. Mais peu se sont formés pendant cette même période.

Quels sont les secteurs visés ? Entre 2007 et 2010, en France, le secteur industriel a représenté 85% des heures de chômage partiel, dont plus de 25% pour le seul secteur automobile, selon le ministère de l’Emploi. "A la fin de chaque mois, syndicats et patronat fixent les prévisions en fonction des commandes", explique Pierre-Olivier Salmon, l’un des porte-parole du groupe PSA, interrogé par Europe1.fr. Des constructeurs automobiles comme PSA Peugeot Citroën, Renault ou encore Ford y ont eu recours en 2011, en moyenne pour une ou deux semaines.

Que faut-il améliorer ? Vendredi dernier, les partenaires sociaux, excepté la CGT, ont mis en exergue trois points à améliorer de toute urgence.

Simplifier la procédure. Pour les syndicats comme pour le patronat, le dispositif est aujourd’hui jugé trop complexe. Ils recommandent  de simplifier le recours au chômage partiel, en réduisant de 20 à 10 jours le délai d’agrément donné par l’administration. Cette demande préalable de recours au chômage partiel pourrait carrément être supprimée "en cas de dégradation forte et subite de l'activité de l'entreprise".

Un autre financement. Aujourd’hui, le système d'indemnisation comprend notamment une allocation spécifique, financée par l'Etat mais qui est avancée par l'entreprise. Un financement difficile pour les PME, déjà confrontées à des problèmes de trésorerie en période de chômage partiel. Syndicats et patronat demandent donc à l’Etat de raccourcir les délais de versement à l’entreprise, actuellement de 2 à 3 mois.

Favoriser la formation. Les partenaires sociaux demandent que la formation des salariés soit favorisée pendant ces périodes de chômage partiel, avec une indemnisation du salarié à 100% contre près de 95% actuellement. En clair, un dispositif qui encourage les salariés à se former.

Et ailleurs en Europe ? Selon un rapport de la Cour des Comptes rendu en février 2011, la France est l’un des pays de l’Union européenne qui a le moins recours au chômage partiel.  Au deuxième trimestre 2009, celui-ci a représenté 0,8% de la population active, contre 5,6% en Belgique, 3,3% en Italie, 3,2% en Allemagne, notent les sages de la rue Cambon. En Allemagne, selon une évaluation de l'OCDE de 2010, 221.500 emplois ont été sauvegardés contre seulement 18.000 en France. Mais Outre-Rhin, l’Etat s’engage beaucoup plus qu’en France : il prend en charge directement les deux-tiers du salaire des employés au chômage partiel, ainsi que les charges des employeurs, en attendant que l'activité redémarre, pendant une période maximale de 24 mois.