Le chanteur des Bronzés fixé dans un an

  • A
  • A
Le chanteur des Bronzés fixé dans un an
@ CCFC
Partagez sur :

La cour d'appel de Versailles a de nouveau renvoyé l'examen de ses dommages et intérêts.

La cour d'appel de Versailles a de nouveau renvoyé en décembre 2013 l'examen des dommages et intérêts à allouer à Jean-Denis Perez, reconnu en septembre 2010 par la justice comme l'interprète du générique du film de Patrice Leconte "Les Bronzés font du ski". La cour d'appel a préféré attendre la décision de la Cour de cassation, qui doit se prononcer sur l'arrêt rendu en septembre 2010.

A LIRE AUSSI - L'interprète des Bronzés attendra encore

800.000 euros demandés

A l'époque, la cour d'appel de Versailles avait reconnu à Jean-Denis Perez "la qualité d'artiste-interprète de la chanson 'Just because of you', bande originale du film 'Les Bronzés font du ski', enregistrée le 18 septembre 1979", et jugé qu'il était "en droit de percevoir des dommages-intérêts". Les juges avaient alors ordonné une expertise pour déterminer le montant de la somme qui devait être versée à Perez, qui réclame au total près de 800.000 euros, et renvoyé l'examen des dommages et intérêts.

Après cette décision, le dirigeant de la société éditrice Trinacra Music, Yves Rousset-Rouard, qui était aussi le producteur des "Bronzés font du ski", s'est pourvu en cassation pour soulever notamment la notion de prescription.