Le B.A.-ba du procès Clearstream

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Le B.A.-ba du procès Clearstream
@ MAXPPP et REUTERS
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Que faut-il savoir pour bien suivre l’affaire ? Europe1.fr se prête au jeu des questions-réponses.

Le décor : la chambre 5-12 de la cour d’appel de Paris. La date : du 2 au 26 mai 2011, les lundis et mercredis toute la journée et les jeudis après-midi. Les acteurs principaux : Dominique de Villepin, Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin. Le procès en appel de l’affaire Clearstream s’ouvre lundi. Europe 1.fr vous donne les clés pour tout comprendre des audiences.

Qui sont les prévenus assis sur les bancs ? Au Palais de justice de Paris, la star sera encore Dominique de Villepin. L’ancien Premier ministre, relaxé en première instance, est rejugé à la demande du Parquet. Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, considérés comme le cerveau et le faussaire dans l’affaire Clearstream, avaient eux, été condamnés par le tribunal correctionnel à trois ans de prison dont 15 et 18 mois ferme. Ils sont rejugés après avoir fait appel.

Qui va juger les protagonistes ? C’est une formation 100% féminine qui jugera en appel trois des acteurs clés de Clearstream. La chambre 5-12, spécialisée dans les affaires financières, sera présidée par Christiane Beauquis. La magistrate sera assistée de deux assesseures, Mireille Filippini et Isabelle Schoonwater.

Quel est le rôle du Parquet ? Jean-Louis Perol et Dominique Gaillardot sont les deux avocats généraux représentant le Parquet. Dans ce procès en appel, les réquisitions du ministère public seront observées à la loupe car, en première instance, elles n’avaient été qu’en partie suivies par le tribunal correctionnel. Alors que le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, avait demandé une peine de 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende à l'encontre de Dominique de Villepin, le tribunal avait décidé de le relaxer. Et dès le lendemain du jugement, le procureur avait décidé de faire appel assurant qu’il "restait encore une part de vérité à faire émerger".

Qui sont les avocats ? Dominique de Villepin s’est octroyé les services de ténors du barreau. Me Olivier Metzner, avocat pénaliste spécialiste des affaires politico-financières, Me Olivier d'Antin et Me Luc Brossollet assureront sa défense. Me Hervé Temime, Paul-Albert Iweins et Thierry Dalmasso sont les conseils de Jean-Louis Gergorin. Olivier Pardo est l'avocat d'Imad Lahoud, surnommé "l’homme aux mille versions".

Quels témoins vont être entendus ? Sont cités à comparaître, entre autres, le général Philippe Rondot, témoin capital dans l’affaire Clearstream. Dans ses fameux carnets, une note du général révèle que le nom de Nicolas Sarkozy a été évoqué en présence de Dominique de Villepin, lors d'une réunion, le 9 janvier 2004, au ministère des Affaires étrangères. Ce qu’a toujours contesté l’ancien Premier ministre. Le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke sera aussi auditionné. C’est lui qui a reçu les fameux listings avant de s’apercevoir qu’ils étaient faux.

Qui est partie civile ? Sur les 45 parties civiles en première instance, une petite vingtaine seulement a fait appel. Nicolas Sarkozy a renoncé à se constituer partie civile en appel. Mais certains de ses proches le restent. C'est notamment le cas de Patrick Gaubert et de Bernard Squarcini, que le chef de l’Etat a fait nommer à la tête de la Direction centrale du renseignement intérieur.

La "dénonciation calomnieuse", c’est quoi ? Ce délit consiste à dénoncer, spontanément et de mauvaise foi, une personne comme auteur de faits de nature à l’exposer à "des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires". Pour être constituée, cette infraction implique que son auteur ait su que les faits dénoncés étaient "partiellement ou totalement inexacts". En première instance, le tribunal n’avait pas retenu ce délit contre Dominique de Villepin, estimant qu’il n’existait pas de preuve concernant une instruction donnée par l’ancien Premier ministre. Dominique de Villepin a, lui, toujours affirmé n'avoir rien su de la falsification des listings.

Que risquent les protagonistes ? Dominique de Villepin est jugé en appel pour "complicité" de "dénonciation calomnieuse", "faux et usage de faux" et "recel d'abus de confiance et de vol". Des faits passibles de cinq ans de prison au maximum et 375.000 euros d'amende. Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud sont, eux, accusés de "dénonciation calomnieuse", "faux et usage de faux", "recel d'abus de confiance" et "vol". Ils encourent cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende.