La traçabilité du tabac sera finalement surveillée par les fabricants

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La traçabilité du tabac sera finalement surveillée par les fabricants
Cette décision a provoqué la colère de certains parlementaires, qui pointent du doigt une victoire du lobby du tabac.@ MAX PPP
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TABAC - Un amendement voté contre l'avis du gouvernement confiait, dans une première mouture du texte, le recueil des données à un organisme indépendant.

L'INFO. Le lobby du tabac aurait-il gagné ? C'est en tout cas ce que suggèrent certains parlementaires. L'Assemblée nationale a remplacé mardi soir, sur proposition du gouvernement, un amendement sur la traçabilité du tabac par un nouveau texte qui retranscrit une directive européenne sur le sujet, sans s'en écarter. 

Cette directive d'avril dernier, destinée à lutter contre les trafics, prévoit des obligations en terme d'authentification et de traçabilité des produits du tabac. Elle confie au fabricant le soin de recueillir les données sur la traçabilité, et à un organisme indépendant, habilité par la Commission européenne, le soin de les stocker.

Assurer une "traçabilité indépendante". Un amendement au projet de budget rectificatif 2014, présenté par Laurent Grandguillaume (PS) et Thierry Solère (PS) et voté en première lecture le 25 juin contre l'avis du gouvernement, retirait aux fabricants de tabac le recueil des données, pour les confier aussi à un organisme indépendant. Le but était "d'assurer une traçabilité totalement indépendante à l'égard de l'industrie du tabac", selon l'écologiste Jean-Louis Roumegas. 

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Le texte a été remplacé, en seconde lecture, par un amendement gouvernemental qui "retranscrit toute la directive et rien que la directive", selon les termes du secrétaire d'Etat au budget, Christian Exckert. L'amendement initial était attaquable juridiquement, a estimé Christian Eckert. Mais, a-t-il ajouté, "le gouvernement n'est pas fermé à des évolutions", lorsque la Commission européenne aura précisé les modalités d'application de la directive. "Il faut que personne ne puisse accuser le gouvernement de protéger tel ou tel intervenant", a dit le secrétaire d'Etat, faisant allusion aux sociétés spécialisées dans la traçabilité.

"Tenus par le lobby du tabac". Au nom des écologistes mais aussi du groupe de travail parlementaire contre l'ingérence de l'industrie du tabac, Jean-Louis Roumégas s'est insurgé contre la position gouvernementale, estimant que "la directive ne nous interdit pas d'aller plus loin". "Nous n'avons pas à être tenus par le lobby du tabac", a renchéri en vain Thierry Solère.