La site Demanderjustice.com relaxé

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La site Demanderjustice.com relaxé
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JUSTICE - Pour les avocats, ce site était illégal car il s'apparentait à des consultations juridiques leur faisant concurrence.

Le site Demanderjustice.com ne remplace en rien le travail des avocats. C'est du moins l'avis du tribunal correctionnel de Paris qui a relaxé jeudi le site d'aide aux justiciables. DemanderJustice.com était poursuivi pour "exercice illégal du droit". Mais, selon leurs créateurs, l'idée était seulement de permettre aux justiciables d'avoir accès à la justice plus facilement. Le tribunal correctionnel leur a donné raison en déboutant l'Ordre des avocats et le Conseil des Barreaux qui s'étaient constitués partie civile.

"Un cinglant désaveu". Dans son réquisitoire, le parquet avait requis une amende de 4.000 euros contre les créateurs du site. Les avocats du site avaient, eux, plaidé la relaxe de leurs clients. "Cette décision est une grande victoire pour l'innovation, la modernisation de la justice et le rapprochement de la justice et des citoyens" et "un cinglant désaveu pour l'Ordre des avocats et le CNB" qui "se sont lancés, depuis un an, dans une campagne acharnée de dénigrement" de ce service", ont réagi les responsables du site dans un communiqué.

Aider les internautes pour des litiges quotidiens. Ce procès, qui pourrait faire jurisprudence, posait la question de la confrontation entre les professions réglementées, comme celle des avocats, et les nouveaux acteurs d'Internet, qui grignotent peu à peu leur ancien monopole. Le site DemanderJustice.com propose en effet aux internautes de les aider à faire valoir leurs droits pour des litiges de la vie quotidienne : problèmes avec un garagiste, un voyagiste ou un opérateur téléphonique, dont le montant n'excède pas 10.000 euros.

demander-justice

Des textes de loi à disposition. Le site, dont les employés ont une formation juridique, mettent simplement à disposition des textes de loi pour permettre aux citoyens de connaître leur droit. "Tout est pris en charge par des algorithmes", expliquait Me Jérémie Assous, l'avocat du créateur du site, contacté par L'Express en février dernier. "Les employés sont donc chargés "d'alimenter une bibliothèque virtuelle, composée de textes de droit accessibles en ligne". Il met également en avant la charte de l'entreprise qui interdit aux salariés de donner des conseils", détaillait le conseil.

Et des documents administratifs pré-remplis. Ses cofondateurs, Jeremy Oinino et Léonard Sellem, offrent également une aide à la constitution de dossiers sur la base de modèles pré-remplis, à l'envoi d'une lettre type de mise en demeure et, si nécessaire, à l'envoi du dossier accompagné de la signature électronique du justiciable au tribunal. Leurs champs d'intervention concernent uniquement les juridictions où la présence d'un avocat n'est pas obligatoire, tribunaux de proximité ou conseil des prud'hommes via un autre site SaisirPrud'hommes.com.

Lancé en novembre 2011, le site revendique aujourd'hui 70.000 dossiers traités, avec 50 % de réussite dès l'envoi d'une mise en demeure et 80% arrivé au tribunal.

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