La réforme pénale sur les rails

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La réforme pénale sur les rails
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INFO E1 - Sur le point d’être validée, elle préconise notamment la fin des peines planchers.

L’INFO. C’est une réforme majeure promise par la garde des Sceaux. La réforme pénale serait sur le point d’être achevée, après plusieurs mois d’attente, selon les informations recueillies par Europe 1. Le texte sera transmis la semaine prochaine au Conseil d'Etat pour être validé et sera ensuite inscrit à l'agenda du conseil des ministres dès la rentrée de septembre. Europe 1 vous en livre les principales propositions.

La fin des peines plancher. La Chancellerie est d’abord partie d’un constat impressionnant : chaque année, l’application des peines planchers génère l‘équivalent de 4.000 années de prison cumulées. Et chaque année, le taux de récidive atteint 56%. Face à ce constat d’échec de l’application des peines plancher, ces peines minimales qu’un détenu doit effectuer, le ministère de la Justice va donc proposer la suppression de ce dispositif, comme promis par le candidat Hollande durant la campagne présidentielle de 2012.

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Des sorties encadrées. A la place de l’application des peines plancher, le réforme pénale prévoit d’autres pistes. Elle préconise notamment d’éviter au maximum les sorties sèches, c’est-à-dire sans préparation ni suivi, qui représentent actuellement 80% des sorties. La Chancellerie envisage ainsi la possibilité de sorties encadrées, à partir des deux tiers de la peine, uniquement pour des peines de moins de 5 ans et seulement après examen du dossier.

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Des sortants mieux surveillés. Pour assurer le suivi de cette mesure, 300 conseillers d’insertion et de probation viennent d’être embauchés. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, négocie de plus toujours avec son collègue Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, pour une plus grande implication des forces de police et de gendarmerie pour la surveillance des sortants de prison.

Fin de la révocation automatique du sursis. Enfin, une autre piste préconisée par la réforme pénale est la fin de la révocation automatique du sursis pour une peine en cas de nouvelle condamnation. Cette révocation serait étudiée au cas par cas, en fonction de la situation de l’individu. Les détenus concernés par cette mesure sont ceux qui ont écopé de courtes peines. L’objectif de la Chancellerie est d’éviter, pour ce type de condamné, le retour systématique à la case prison. Un chantier important, car, en France, la moitié des détenus le sont pour une durée inférieure à six mois.

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