La réforme ferroviaire définitivement adoptée

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La réforme ferroviaire définitivement adoptée
Le Parlement a définitivement adopté la réforme ferroviaire.@ MAXPPP
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PARLEMENT - Cette réforme à l'origine d'une grève à la SNCF en juin a été adoptée définitivement par le Parlement dans la nuit de mardi à mercredi.

Le mariage entre RFF et la SNCF est validé. Dans la nuit de mardi à mercredi, le Parlement a adopté, par un ultime vote du Sénat, la réforme ferroviaire qui a été à l'origine d'une grève de deux semaines à la SNCF en juin. Le texte, issu d'un compromis entre députés et sénateurs, a été voté par les socialistes, les RDSE (à majorité PRG), les écologistes et l'UDI-UC, mais rejeté par les communistes et l'UMP. 

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Stabiliser la dette du secteur. L'objectif du texte : mettre fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, qui se traduit par des surcoûts et des difficultés à coordonner les travaux ferroviaires. Elle crée un groupe public ferroviaire, qui sera constitué d'un établissement public de tête "mère" (la future SNCF) et de deux établissements "filles" : le gestionnaire d'infrastructure (SNCF Réseau) et l'exploitant (SNCF Mobilités). Le but est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et de préparer l'ouverture à la concurrence du transport intérieur de passagers (en 2022 au plus tard).

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Mise en oeuvre dans les prochains jours. Pour le secrétaire d'Etat aux Transports, Frédéric Cuvillier, il s'agit non pas d'une "réforme définitive du secteur ferroviaire mais d'une réforme qui doit donner un nouveau cadre et redonner confiance en l'avenir du secteur ferroviaire". Elle sera mise en oeuvre "dès les prochains jours", a-t-il assuré.

"Priorité" à la sécurité. Après la collision la semaine dernière entre un TER et un TGV qui a fait 40 blessés à Denguin, dans les Pyrénées-Atlantiques, et l'accident entre un minibus et un poids lourd mardi qui a fait six morts dans l'Aube, où il venait de se rendre, le secrétaire d'Etat a affirmé que la sécurité devait être la "priorité" des transports et que cette loi était une "chance" en ce sens.

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