La réforme du CSM attendra...

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La réforme du CSM attendra...
(Photo d'illustration)@ MAXPPP
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Le gouvernement a décidé jeudi de suspendre la réforme mise à mal par le Sénat.

Le gouvernement a décidé jeudi de suspendre la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mise à mal par le Sénat qui l'a vidée de sa substance, a annoncé à l'AFP le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

"Il n'y aura pas de congrès le 22 juillet à Versailles et il n'y aura pas de seconde lecture à l'Assemblée la semaine prochaine", a précisé Alain Vidalies. "Les conditions ne sont pas réunies pour obtenir la majorité des 3/5es du Congrès", a-t-il ajouté. "La procédure sera reprise ultérieurement", a-t-il ajouté. La réforme du CSM, instance de nomination et de discipline des magistrats, devait être la première réforme constitutionnelle de François Hollande. Elle prévoyait notamment une modification de sa composition et de ses attributions.