La réforme des jurés populaires gelée

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La réforme des jurés populaires gelée
@ Maxppp
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La Chancellerie n'étendra pas l'expérimentation à d'autres régions en 2013. L'USM se réjouit.

La réforme fait "pschitt" s'est félicitée l'Union syndicale des magistrats. L'extension de l'expérimentation des jurés populaires en correctionnelle à huit régions supplémentaires en janvier 2013 va être gelée par le ministère de la Justice. L'information, donnée sur Twitter par le syndicat majoritaire, a été confirmée par la chancellerie lundi.

"Audiences plus longues, jurés pas plus sévères que les juges soit-disant laxistes, une réforme (...) qui fait +pschitt+", commente le syndicat, qui a toujours manifesté son hostilité à cette réforme emblématique de la présidence de Nicolas Sarkozy en matière de justice.

"Rapprocher les citoyens de la justice"

Cette réforme, censée "rapprocher les citoyens de la justice", prévoyait que deux "citoyens assesseurs" siègent aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel. Seuls les jugements des délits passibles d'au moins cinq ans de prison, comme les atteintes aux personnes, étaient concernés.

Lancée en janvier dans le ressort des cours d'appel de Toulouse et Dijon, cette expérience devait être étendue à huit nouvelles cours d'appel : Douai, Lyon, Bordeaux, Colmar, Angers, Orléans, Montpellier et Fort-de-France au 1er janvier 2013. L'expérimentation dans les juridictions de dix cours d'appel (sur un total de 35) devait alors faire l'objet mi-2013 au plus tard d'une évaluation, soumise au Parlement.

Attendre un réel bilan

Mais la nouvelle ministre de la Justice, Christiane Taubira, a décidé d'attendre que l'expérimentation de Toulouse et Dijon puisse faire l'objet d'un réel bilan, à la fin de l'année en cours, avant de décider de la suite, a indiqué Pierre Rancé, le porte-parole du ministère de la Justice.

En février dernier, l'ancien Garde des sceaux Michel Mercier, avait lui-même tiré un bilan "très positif" des six premières semaines d'expérimentation de cette réforme lors d'une visite à Toulouse. Il avait alors décidé de son extension à huit cours d'appel supplémentaires.

Beaucoup de temps "perdu"

Un avis que ne partageait pas le président de l'USM, Christophe Régnard. Les jurés populaires constituent "une gestion de luxe de quelques dossiers, dont nous n'avons absolument pas les moyens", avait-il estimé dans un état des lieux nettement plus critique. Cela se faisait, selon lui, "au détriment de tous les autres dossiers". "Le temps passé à recruter les jurés populaires est extrêmement long", les "stocks" de dossiers en attente augmentent, avait-il souligné. "Comme d'habitude les magistrats vont s'adapter, mais on craint qu'ils ne soient contraints à un abattage" des autres dossiers, avait-il mis en garde.