La réforme de la justice sur les rails

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La réforme de la justice sur les rails
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Michèle Alliot-Marie défend un projet qui prévoit notamment la disparition du juge d’instruction.

La réforme de la procédure pénale est officiellement lancée. Et la route s’annonce longue avant que ce projet très controversé, qui prévoit notamment la disparition du juge d’instruction, ne voit le jour. Mardi, le ministère de la Justice a posé la première pierre en soumettant aux syndicats de magistrats, avocats, policiers, associations de victimes et institutionnels un "avant-projet" contenu dans un document de 225 pages se voulant "le plus compréhensible possible pour les Français", selon la Chancellerie.

Le cœur du nouveau dispositif défendu par Michèle Alliot-Marie, est la suppression du juge d'instruction au profit du procureur, subordonné à la Chancellerie, qui se verrait attribuer les pouvoirs d’enquête. Pour contrôler les investigations du procureur, un nouveau magistrat, le "juge de l'enquête et des libertés" (JEL) fera son apparition. Magistrat expérimenté, il pourra exiger que des actes soient menés et des enquêtes conduites. Ce qui, pour la Chancellerie, doit lever tout soupçon de partialité et de volonté d'enterrer des affaires sensibles.

Le chantier de la garde à vue

Autre grand chantier, compris dans cette réforme de la procédure pénale : la garde à vue. De plus en plus décriée par les avocats, à la limite des règles européennes, la garde à vue à la française doit être transformée, ne serait-ce que pour en limiter le nombre - 900.000 en 2009. Selon l’avant-projet, cette mesure doit répondre aux strictes "nécessités de l'enquête", n'est envisageable que pour des crimes ou délits passibles "d'une peine d'emprisonnement", dont le seuil n'est pas précisé.

Une nouveauté est prévue dans le texte : la possibilité pour une personne d'être entendue "librement s'il s'agit d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à cinq ans", pendant quatre heures ou éventuellement six. Par ailleurs, le ministère de la Justice propose qu'une copie des procès-verbaux d'auditions "déjà réalisées" soit communiquée à l’avocat du suspect. Il ajoute aussi à l'entretien d'une demi-heure prévu en début de garde à vue avec l'avocat un nouvel entretien à la 12e heure.

"Reprise en main" de la justice

Enfin, le projet de réforme prévoit que lorsque la garde à vue est prolongée, l'avocat puisse assister aux auditions de son client. Mais il n'accède pas à la requête de certains avocats d'assister aux interrogatoires dès le début de la mesure. Le texte indique pour finir qu'une personne ne peut pas être condamnée "sur le seul fondement des déclarations" faites en l'absence de son avocat.

Les opposants au projet, nombreux, dénoncent surtout la disparition du juge d’instruction au dépendant au profit du procureur. Certains y voient une "reprise en main" de la justice par le pouvoir, mais pour le ministère de la justice ce texte, "une vraie refondation", apportera au système pénal la "clarté" et "l'équité des procédures" qui lui font défaut.