La "pénibilité", un casse-tête

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La "pénibilité", un casse-tête
@ MAX PPP
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C’est un des sujets sur lequel le gouvernement se dit prêt à faire des "avancées". Comment ?

Inflexible sur le report de l’âge légal de départ à la retraite, Nicolas Sarkozy a officiellement proposé de faire un geste sur la question de la "pénibilité". Déjà, en juin, le ministre en charge de la réforme Eric Woerth avait promis sur Europe 1 une "avancée absolument majeure" sur cette question. Mais l’affaire est complexe.

Ce que "pénibilité" veut dire. Derrière le terme "pénibilité", se cachent des salariés "qui ont eu une vie professionnelle plus dure que les autres", des travailleurs dont "l’état de santé s’est dégradé" au fil de leur carrière en raison de la profession qu’ils ont exercée, peut-on lire sur le site officiel consacré à la réforme.

Comment fonctionne le système actuel ? La réforme Fillon de 2003 laissait le soin aux partenaires sociaux de se mettre d’accord sur une prise en charge de la pénibilité. Mais ces négociations interprofessionnelles entre syndicats et patronat n’ont jamais abouti.

Un seuil pour fixer la pénibilité ?

Ce que le gouvernement propose. L’exécutif dit vouloir créer un nouveau droit : celui pour les salariés concernés par la pénibilité de "continuer de prendre leur retraite à 60 à taux plein", contre 62 ans pour les autres salariés. Mais à une condition : il faudra que ladite pénibilité soit reconnue officiellement. De quelle manière ? Ce sont précisément ces critères qui constituent le nerf de la guerre.

Comment reconnaître la "pénibilité" ?Dans un premier temps, le gouvernement avait proposé que les salariés prouvent, de manière individuelle, et avec l’aide d’un médecin, qu’ils étaient bien "usés", selon le terme utilisé par Eric Woerth. La "pénibilité" devait ainsi correspondre à un taux d'incapacité de 20% et plus. Mercredi, Nicolas Sarkozy a proposé que ce seuil soit rabaissé à 10%. Le chef de l'Etat propose aussi que des négociations pour obtenir des accords spécifiques sur la fin de carrière dans les branches les plus exposées soient lancées.

Le cas des malades de l'amiante

Ce que souhaitent les syndicats. Pour les syndicats, une approche individuelle est inenvisageable, parce que la question de la "pénibilité" concerne spécifiquement certaines professions. Autre obstacle pointé du doigt : la question de la preuve. Dans le cas des malades de l’amiante par exemple, les affections pulmonaires peuvent couver de très nombreuses années avant de finalement se déclarer. Quant à fixer un taux d'incapacité, il exclurait de fait les travailleurs qui ne sont pas à proprement parler invalides mais dont l'espérance de vie est bien réduite.

Des pistes de négociation. Les partenaires sociaux, avant que les négociations n’échouent, s’étaient mis d’accord sur trois facteurs permettant de définir la "pénibilité" : l’existence de contraintes physiques importances, comme le port de charges lourdes, la présence d’un environnement agressif, avec des produits toxiques par exemple, et le fait de subir certains rythmes de travail, notamment de nuit.